Vie privée et juridique

Politique de confidentialité du site Web
Avis sur la confidentialité du site Web du bouclier de protection des données UE-États-Unis
Avis sur la protection des données télématiques
Avis sur la protection des données des outils numériques
Conditions d'utilisation
Avis sur les témoins du site Web et Déclaration de divulgation
Loi californienne sur la protection des consommateurs – avis sur la confidentialité des données aux consommateurs

 

Politique de confidentialité du site Web

Nous vous remercions de votre visite sur ce site Web, qui est détenu et exploité par Cummins Inc. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons et traitons les informations personnelles, ainsi que les choix que vous pouvez faire sur la manière par rapport à la collecte et à l'utilisation de ces données. La politique s'applique dans les situations suivantes :

  • Sites Web : votre utilisation de ce site Web ou d'autres sites Web Cummins qui affichent ou renvoient à cette politique de confidentialité;
  • Produits et services : Vos interactions avec Cummins en relation avec nos produits et/ou services qui font référence ou qui sont liés à cette politique de confidentialité;
  • Télématique et Connected Solutions® : Votre utilisation de véhicules ou d'équipements commerciaux équipés de dispositifs télématiques activés qui transmettent des données à Cummins à des fins liées au bon fonctionnement et à l'entretien des véhicules ou des équipements, et/ou l'utilisation de notre outil en ligne Connected Solutions, qui permet aux clients de s'inscrire à des services télématiques.
  • Outils numériques : Votre utilisation de la variété d'outils numériques (y compris les applications) proposés par Cummins dans le cadre de nos services de diagnostic et de réparation pour les véhicules et équipements commerciaux, tels que Guidanz®, INSITE™, INLINE™ ou QuickServe® Online.

Renseignements personnels que nous recueillons
Vous pouvez visiter notre site Web sans fournir aucune information sur vous-même. Toutefois, afin de vous fournir certains services en ligne ou de vous permettre d'accéder à certaines sections de notre site Web, nous vous demandons de fournir une petite quantité d'informations personnelles en fonction du type d'interaction ou de service : par exemple, enregistrer un produit, soumettre une requête, acheter un article, postuler à un emploi, participer à une enquête.

Les informations que nous recueillons peuvent inclure :

  • Votre identité (nom, courriel, numéro de téléphone, adresse, autres coordonnées)
  • Votre relation d'affaires avec nous (par exemple, client, vendeur, fournisseur, candidat à un emploi, etc.)
  • Votre intérêt pour nos produits ou services ainsi que vos préférences (par exemple, le nom de votre entreprise, votre fonction, vos achats, vos interactions avec les services, vos interactions avec les vendeurs, votre intérêt pour nos produits ou services particuliers)
  • Votre inscription à l'un de nos programmes (bulletin d'information, inscription à des courriels, participation à une enquête ou autres services similaires que nous offrons)
  • Votre intérêt et vos qualifications pour rejoindre l'équipe Cummins (demande d'emploi, qualifications, références, certifications ou permis d'exercer applicables, antécédents professionnels et académiques, etc.)
  • Vos interactions avec nous, qu'elles soient en ligne ou hors ligne (par exemple, les « j'aime » et les commentaires via les réseaux sociaux, les interactions avec nos centres d'appels, etc.).
  • Votre utilisation de véhicules ou d'équipements commerciaux contenant des dispositifs télématiques activés qui transmettent à Cummins des informations relatives au bon fonctionnement et à la maintenance du véhicule/de l'équipement sur lequel il est installé. Il peut s'agir par exemple, des identifiants du véhicule ou de l'équipement, des codes de défaut et informations de fonctionnement similaires, des dates et heures applicables, des données de localisation (pour évaluer l'état de la route et les facteurs similaires ayant un impact sur les performances), ou des informations sur le freinage et la vitesse (Voir l'avis sur la protection des données télématiques).
  • Votre utilisation limitée des données personnelles des outils numériques et applis proposés par Cummins dans le cadre de nos services de diagnostic et de réparation pour les véhicules et équipements commerciaux. Il s'agit par exemple du nom et des coordonnées, des outils et/ou applis que vous choisissez d'utiliser en ligne et/ou via les applis, des identifiants du véhicule et/ou de l'équipement, les données de localisation (pour l'assistance à la réparation, le support et la planification) ou des détails du paiement (voir l'avis sur la protection des données des outils numériques).

Veuillez également consulter l'Avis sur les témoins de Cummins pour obtenir des informations sur la collecte d'informations relatives à la navigation et à l'utilisation du site Web, ainsi que sur vos choix en matière d'opposition à ces mécanismes d'anonymisation.

Objectifs de la collecte de renseignements personnels
Cummins recueille des informations personnelles pour les raisons suivantes :

  • Gérer et soutenir vos interactions avec nous, par exemple en répondant à vos questions sur nos produits ou services, en traitant les commandes ou les retours, en vous inscrivant à des programmes à votre demande, en acceptant et en évaluant votre candidature à un poste, ou toute autre activité similaire répondant à votre demande ou liée à nos activités commerciales
  • Gérer et améliorer la qualité de nos produits, services, sites Web, interactions avec les médias sociaux et offres
  • Gérer et améliorer les services que nous fournissons dans le cadre de notre activité télématique
  • Gérer et améliorer les services que nous fournissons dans le cadre de nos outils numériques
  • Pour soutenir et améliorer nos relations avec les clients, par exemple en recueillant des informations et en interagissant avec vous au sujet d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences.
  • Gérer et remplir les obligations légales, de conformité, d'exportation et réglementaires applicables

You always have the right to unsubscribe in relation to any programs or services in which you have enrolled with Cummins, and can do so by contacting our Customer Service team at Care.Cummins.com or our Data Privacy Team at [courriel protégé] ou en suivant les informations de désabonnement fournies en relation avec le programme ou le service en question.

Base juridique du traitement des renseignements personnels
La base juridique du traitement des renseignements personnels varie en fonction de la ou des objectifs de la collecte. Cela peut inclure :

  • Consentement (par exemple, pour gérer nos services, recevoir des candidatures, répondre aux demandes des utilisateurs du site Web, etc.)
  • Exécution d'un contrat (par exemple, gestion de votre accès à votre compte client ou fournisseur, traitement et suivi des demandes de service et des commandes);
  • Remplir des obligations commerciales ou légales, par exemple lorsque le traitement est requis par la loi (par exemple, conservation des factures d'achat ou de service); ou
  • Nos intérêts légitimes (amélioration de nos produits, services ou site Web; prévention des abus ou des fraudes; sécurisation de notre site Web ou d'autres logiciels ou propriétés de Cummins, ou adaptation de nos communications).

Accès et partage des renseignements personnels
Cummins limite l'accès aux informations personnelles que nous recueillons aux personnes ayant besoin de les connaître dans le cadre de leurs responsabilités pour Cummins. Lorsque cela s'avère nécessaire pour faciliter votre interaction avec nous ou les services que nous vous proposons, Cummins peut partager vos renseignements personnels avec les sociétés de notre groupe, les coentreprises, les distributeurs autorisés et d'autres partenaires commerciaux. Nous pouvons également stocker vos données dans des centres de données ou auprès de fournisseurs de services infonuagiques qui ne font pas partie du groupe Cummins. Dans de rares cas, nous pouvons également être obligés de partager certains renseignements avec des organismes gouvernementaux ou des organismes chargés de l'application de la loi. Dans de telles situations, Cummins prend des mesures raisonnables pour réduire au minimum les renseignements fournis et, lorsque cela est justifié et possible, en informe la personne à l'avance et l'aide à faire valoir ses droits d'opposition à cet accès.

Cummins ne vend pas et ne partage pas les renseignements personnels qui nous sont fournis avec des tiers pour leur propre utilisation distincte (comme leurs propres objectifs commerciaux). Lorsque les informations sont partagées avec les sociétés de notre groupe ou des partenaires tiers qui nous assistent, nous exigeons d'eux (ainsi que de leurs sous-traitants) qu'ils respectent un niveau de protection sensiblement équivalent pour ces données.

Exactitude des renseignements personnels
Cummins prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels que nous conservons sont exacts et à jour. Nous encourageons également les personnes qui nous ont confié leurs données à les tenir à jour (par exemple, en cas de changement d'adresse électronique, d'adresse ou de numéro de téléphone) et à mettre à jour leurs préférences en matière de communication (par exemple, en ce qui concerne nos produits ou services et la fréquence des communications), afin que nous disposions de renseignements exacts et que nous puissions personnaliser notre service en fonction de vos attentes et de vos besoins. Nous vous invitons à nous joindre au care.cummins.com pour mettre à jour vos renseignements ou vos préférences.

Défendre et faire respecter les droits individuels
Conformément aux lois en vigueur, Cummins a mis en place des processus pour faire respecter les droits des personnes en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis à leur sujet. Cela comprend, par exemple, le droit de connaître les données que nous détenons à votre sujet ou d'en obtenir une copie, ainsi que les droits limités de modifier vos données, de demander leur suppression ou de s'opposer à leur traitement. Enfin, nous offrons aux individus le droit de retirer leur consentement à nos programmes et offres marketing et commerciales à tout moment. Pour ce faire, ou pour exercer l'un de ces autres droits, vous pouvez nous joindre en nous envoyant un courriel à [courriel protégé]ou en nous écrivant à Cummins Inc. Global Headquarters, 500, Jackson Street, Columbus, IN 47201 USA. Cummins peut demander une vérification supplémentaire de votre part ainsi que des renseignements plus descriptifs concernant vos interactions avec la société, afin de traiter et de répondre à votre demande sans fournir de renseignements personnels à une personne non autorisée.

Veuillez consulter la section Protections supplémentaires pour les résidents de certaines régions de la présente politique du site Web pour connaître les droits supplémentaires qui peuvent s'appliquer en fonction de la région ou du pays particulier d'un utilisateur du site Web.

Protection de vos renseignements
Cummins a mis en place des pratiques physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements que nous recueillons en ligne contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, l'altération, la destruction ou le vol. Cela inclut les garanties nécessaires pour les clients faisant des achats sur nos sites et pour ceux qui s'inscrivent à nos programmes. Les mesures de protection que nous avons adoptées sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements et sont mises à jour si nécessaire pour faire face à l'évolution des risques de sécurité.

Transferts transfrontaliers de renseignements personnels
En tant qu'organisation mondiale, Cummins transfère et stocke certains des renseignements personnels que nous recueillons en dehors de leur pays d'origine. Cela peut inclure des transferts à des tiers qui nous assistent dans d'autres pays ainsi que le stockage infonuagique des données. Si vous ne vivez pas aux États-Unis, vous devez savoir que les lois sur la confidentialité des données qui s'appliquent aux renseignements personnels diffèrent d'un pays à l'autre et n'offrent pas toujours un niveau de protection équivalent à celui offert dans votre pays. Néanmoins, Cummins a adopté des mesures conçues pour garantir que les transferts transfrontaliers de données personnelles ont lieu conformément aux lois et exigences sur la protection des données. Les mesures comportent les évaluations de l’importateur de données ainsi que des lois du pays hôte pour s’assurer que le destinataire peut maintenir un degré de protection des données adéquat, et la conclusion de conventions écrites où l’importateur de données confirme cet engagement. Cummins s'appuie sur les Standard Contractual Clauses (clauses contractuelles types) de l'UE ou sur un mécanisme de transfert de données équivalent pour ces transferts et a également mis en place des mécanismes similaires pour les transferts entre les sociétés de notre groupe.

Protections supplémentaires pour les résidents de certaines régions
En tant qu'organisation mondiale, Cummins a mis en place des mesures supplémentaires de protection des données et défend les droits supplémentaires des individus conformément aux exigences régionales et locales. Par exemple, pour les résidents de l'Union européenne/Espace économique européen, Cummins se conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE 2016/679. De même, aux États-Unis, Cummins respecte la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (AB 375, California Civil Code Title 1.81.5, Section 1798.100 et seq.), pour les résidents de la Californie ainsi que d'autres lois similaires de protection des consommateurs qui ont été promulguées dans d'autres États. Le cas échéant, Cummins se conforme également à d'autres exigences locales en matière de protection des données dans les pays où nous opérons, comme en Amérique du Nord et du Sud, dans la région Asie-Pacifique, en Europe de l'Est, au Moyen-Orient, en Afrique et ailleurs.

Pour les résidents de Californie, veuillez consulter la California Consumer Privacy Act - Consumer Data Privacy Notice (Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs - Avis sur la confidentialité des données des consommateurs).

Pour les résidents de l'Union européenne/Espace économique européen, le RGPD prévoit les droits suivants (avec quelques exceptions) :

  • Le droit d'être informé : vous avez le droit d'obtenir des renseignements clairs, transparents et facilement compréhensibles sur vos droits et sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles;
  • Le droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que Cummins détient à votre sujet;
  • Le droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont incorrectes ou périmées, ou de les faire compléter si elles sont incomplètes;
  • Le droit à la suppression/droit à l'oubli : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit absolu, car nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver vos données personnelles;
  • Le droit de s'opposer au marketing direct : vous pouvez vous désinscrire ou choisir de ne pas recevoir nos communications de marketing direct, à tout moment. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans tout courriel ou communication que nous vous envoyons. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services;
  • Le droit de retirer le consentement à tout moment pour le traitement des données basé sur le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos données lorsque ce traitement est basé sur le consentement; et
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer des données de notre base de données à une autre. Cela ne s'applique qu'aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou sur votre consentement, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Vous avez également le droit de contacter l'autorité de protection des données de votre pays afin de déposer une plainte contre les pratiques de Cummins en matière de protection des données et de confidentialité.

Veuillez nous joindre au [courriel protégé] pour exercer ces droits ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles.

Certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis
Cummins Inc. adhère aux principes du cadre du ministère américain du Commerce concernant le bouclier de protection UE–États-Unis pour les données personnelles de ses ressources humaines et de ses clients. Cependant, vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le cas C-311/18 ("Schrems II"), Cummins a arrêté de se fier à la charte du bouclier de protection en tant que base légale pour les transferts de données personnelles. Cummins continue néanmoins de détenir une certification en vertu de cette charte dans le cadre de l’engagement global de l’entreprise de maintenir des pratiques responsables qui garantissent la protection dans les pays où elle s’applique. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données et pour voir notre certification, veuillez consulter le site Web du bouclier de protection des données du U.S. Department of commerce à l’adresse : https://www.privacyshield.gov/list ou, veuillez consulter notre avis sur la protection de la confidentialité .

Témoins et autres techniques de suivi Web anonymes
Comme la plupart des sites Web, nous pouvons également recueillir des informations en ligne au moyen de « témoins », qui sont des informations stockées directement sur l'ordinateur que vous utilisez. Les témoins peuvent contenir une grande variété d'information, comme un simple décompte de vos visites sur le site ou des renseignements nous permettant de le personnaliser en vue de votre utilisation future. Nous utilisons les témoins pour afficher l'information plus efficacement et pour recueillir des données sur votre utilisation du site. Vous pouvez toujours paramétrer votre navigateur afin qu'il rejette les témoins ou vous avise lorsqu'un témoin vous est envoyé. Cela vous procure davantage de contrôle sur le consentement à l'utilisation de témoins sur votre ordinateur. Il est toutefois possible que certaines partie du présent site Web ne fonctionnent pas correctement ou prennent plus de temps à se charger si vous choisissez de rejeter les témoins.

Notre engagement envers la vie privée des enfants
Ce site Web n'est pas destiné à collecter ou à conserver des renseignements sur les enfants, tels que définis par les lois locales des pays où nous opérons. En règle générale, nos sites Web ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli par erreur des renseignements sur une personne âgée de moins de 13 ans ou de l'âge limite dans le pays de résidence de l'enfant, nous les supprimerons immédiatement, sauf pour répondre à une question ou à une demande ponctuelle de la personne concernée ou de son parent ou tuteur légal.

Liens vers d'autres sites Web
Notre site Web pourrait contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas la propriété de Cummins ni exploités par l'entreprise. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques en matière de confidentialité de ces autres sites Web, car nous n'avons aucune contrôle sur les pratiques et politiques en matière de confidentialité de sites Web tiers et n'en sommes pas responsables.

Conservation de renseignements personnels
Cummins conserve les renseignements personnels conformément aux exigences légales et aux besoins de l'entreprise, puis détruit les renseignements en toute sécurité.

Modifications à la présente politique de confidentialité
Nous pourrions devoir réviser ou mettre à jour notre politique de confidentialité au fil de l'élargissement de notre offre de services ou de l'évolution des lois et règlements en matière de confidentialité. Si nous décidons de modifier notre politique, les changements apportés s'afficheront sur notre page d'accueil afin que les utilisateurs de notre site demeurent conscients des renseignements que nous recueillons, de leur usage pour nous et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant. Si, à un moment donné, nous souhaitons utiliser des renseignements personnels d'une manière différente et non déductible raisonnablement de celle énoncée dans nos politiques au moment de leur collecte, nous en informerons les utilisateurs à l'avance et demanderons leur consentement comme l'exige la loi. Les utilisateurs pourront alors décider de nous autoriser ou non à utiliser leurs renseignements de cette nouvelle manière.

Lorsque nous utilisons des renseignements, nous le faisons toujours en respect de la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte.

Nous joindre
Si vous avez des questions aux sujet des procédures ou pratiques de Cummins en matière de confidentialité, ou si vous croyez que vos renseignements ont été mal gérés, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse [courriel protégé]ou en nous écrivant à Cummins Inc. Global Headquarters, 500, Jackson Street, Columbus, IN 47201. Cummins a mis en place un processus de résolution des conflits pour tout désaccord relatif à la confidentialité ou à la sécurité des données. Nous n'exerçons jamais de représailles à l'encontre des individus nous contactant au sujet d'un désaccord qu'ils croient légitime. Les personnes dont le désaccord n'a pas été résolu à leur pleine satisfaction par l'entreprise ont également le droit de déposer une plainte auprès des organismes compétents chargés de la surveillance de la protection des données.

© 6 october 2021 Cummins Inc. Tous droits réservés.


Avis sur la protection des données télématiques

Objectif de la collecte : Les dispositifs télématiques ont la capacité d'identifier les défauts associés aux parties clés des équipements commerciaux ou des véhicules et peuvent également identifier quand l'entretien et/ou les réparations sont justifiés. Cela permet de garantir des performances de fonctionnement correctes et de réduire la probabilité de réparations inattendues ou catastrophiques, ainsi que les problèmes de sécurité potentiels.

Informations personnelles collectées : Lorsque le dispositif télématique a été activé sur l'équipement commercial ou le véhicule, il enregistre et analyse certaines données relatives à son bon fonctionnement. Les éléments de données spécifiques collectés sont limités à ceux spécifiés dans les normes industrielles internationalement reconnues pour les véhicules et équipements commerciaux. Il peut s'agir, entre autres, de la vitesse du moteur et du véhicule, de la température d'admission, de la température d'échappement, de la pression ambiante, de la pression et de la température des pneus, des codes de défaillance de divers composants tels que les freins, la transmission et le moteur, de l'état de santé de la batterie et de toute irrégularité identifiée par ces codes (comme une faible quantité d'huile, une mise au point nécessaire, une faible quantité de liquide de transmission, etc.)

Afin d'associer les données télématiques à un équipement commercial mobile ou à un véhicule particulier, Cummins collecte également certaines autres informations telles que le numéro d'identification de l'équipement commercial ou du véhicule, le numéro d'identification du moteur, la marque, le modèle et l'année du véhicule ou de l'équipement ainsi que des données de trajet très limitées (c'est-à-dire la localisation GPS, l'heure et la date des trajets, la direction, la vitesse, les taux d'accélération/décélération, les schémas de freinage, etc.). Les données collectées peuvent également inclure des informations sur la conduite qui peuvent être associées aux performances ou à la sécurité du véhicule ou de l'équipement mobile commercial (telles que les accélérations brutales, les freinages brutaux ou les virages brutaux) dans la mesure où elles sont associées aux performances ou à la sécurité du véhicule.

Cummins limite son utilisation des données GPS (localisation) à celles qui sont pertinentes à des fins de performance, de maintenance et d'amélioration, telles que l'identification des conditions extérieures (par exemple, la météo, l'état de la route, l'altitude et la vitesse) qui peuvent avoir un impact sur le véhicule commercial ou l'équipement, y compris ce qui concerne les défauts et les réparations). Les données GPS ne sont jamais utilisées ou partagées dans le cadre d'un quelconque suivi personnel des trajets ou du profilage des conducteurs.

Traitement des données télématiques : Cummins traite les données télématiques recueillies pour aider à identifier les défauts et les problèmes de maintenance relatifs au véhicule ou à l'équipement commercial. Cela inclut l'envoi d'un retour d'information en temps réel aux partenaires télématiques qui font appel à Cummins pour ce service et/ou au propriétaire/bailleur du véhicule commercial ou de l'équipement. Les données peuvent également être utilisées à des fins connexes telles que l'amélioration des produits et de la qualité, la facilitation des réparations, l'assistance à la clientèle et à des fins réglementaires, légales et de conformité.

Autres informations : Veuillez vous reporter aux autres sections de la présente Politique de confidentialité pour obtenir des informations supplémentaires sur les pratiques de Cummins relatives aux données personnelles télématiques (et autres), par exemple en ce qui concerne la sécurité, les transferts transfrontaliers, les informations spécifiques à certaines régions, les droits individuels, la conservation des données et les éventuels litiges.

Les personnes ayant des questions ou des préoccupations concernant la collecte de données télématiques par Cummins peuvent également nous contacter à l'adresse suivante : [courriel protégé] pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Avis sur la protection des données des outils numériques

But de la collecte : Nos outils numériques comprennent des outils en ligne et des applis conçus pour aider les clients lors de services relatifs aux véhicules et aux équipements. Nous sommes conscients des inconvénients et de la perte de temps associés aux temps d'arrêt et à la maintenance et nous nous efforçons de réduire ces inconvénients grâce à ces outils. Ces outils vous aident notamment à localiser rapidement un service de réparation proche (ou à faire venir le service chez vous), à rationaliser le processus de diagnostic pour identifier la cause de la panne ou du dysfonctionnement, et à vous remettre en service le plus rapidement possible.

Informations personnelles collectées : Les éléments de données spécifiques collectés via les outils numériques de Cummins varient en fonction de l'outil et des besoins spécifiques du client. Il s'agit notamment de votre nom et de vos coordonnées, d'informations relatives au véhicule utilitaire ou à l'équipement en question, de données de localisation (afin de localiser un centre de réparation proche ou de vous apporter le service), d'évaluations de diagnostic relatives aux codes de défaut ou aux réparations, y compris la cause profonde et les facteurs potentiels ayant un impact sur le dysfonctionnement, d'informations relatives au paiement des réparations ou des abonnements à ces services, et de commentaires des clients par le biais d'enquêtes (le cas échéant).

Traitement des informations collectées : Cummins traite les données collectées en fonction de l'outil numérique ou de l'appli particulière à laquelle vous vous inscrivez et en fonction de vos besoins particuliers. Il s'agit notamment d'effectuer les diagnostics nécessaires sur votre véhicule commercial ou votre équipement, de répondre à vos demandes de réparation et d'entretien, de vous fournir des informations sur les centres de service proches, de fixer des rendez-vous et de se rendre sur place pour effectuer les diagnostics et les réparations. Les données peuvent également être utilisées à des fins connexes telles que l'amélioration des produits et de la qualité, le retour d'information et l'assistance aux clients, ainsi qu'à des fins réglementaires, juridiques et de conformité.

Autres informations : Veuillez vous reporter aux autres sections de la présente Politique de confidentialité pour obtenir des informations supplémentaires sur les pratiques de Cummins relatives aux données personnelles de ses outils numériques (et autres), comme en matière de sécurité, de transferts transfrontaliers, d'informations spécifiques à certaines régions, de droits individuels, de conservation des données et de litiges éventuels.

Les personnes ayant des questions ou des préoccupations concernant la collecte de données personnelles par Cummins en relation avec nos outils numériques peuvent également nous contacter à l'adresse suivante [courriel protégé] pour obtenir de l’aide supplémentaire.

© 6 october 2021 Cummins Inc. Tous droits réservés.

Avis sur la confidentialité du site Web du bouclier de protection des données UE-États-Unis

Cet Avis sur la protection de la confidentialité du site Web vise à vous informer de l'adhésion de Cummins Inc. à la charte du bouclier de protection des données UE-États-Unis, tel que définie par le ministère du Commerce des États-Unis.

Portée : Cummins a certifié et confirmé son adhérence à la charte du bouclier de protection des données UE-États-Unis concernant les renseignements personnels de ses ressources humaines et de ses clients se rapportant à l’Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni (R.-U.). Cependant, vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le cas C-311/18 (« Schrems II »), Cummins a arrêté de se fier à la charte du bouclier de protection en tant que base légale pour les transferts de données personnelles. Cummins continue néanmoins de détenir une certification en vertu de cette charte dans le cadre de l’engagement global de l’entreprise de maintenir des pratiques responsables qui garantissent la protection dans les pays où elle s’applique.

Les principes du bouclier de protection que maintient Cummins relativement à sa certification sont les suivants : avisl choix (consentement); responsabilité pour le transfert ultérieur; sécurité; intégrité des données et limitation de la finalité; accès; et recours, exécution et responsabilité. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données et pour voir notre certification, veuillez consulter le site Web du bouclier de protection des données du U.S. Department of commerce à l’adresse : https://www.privacyshield.gov/list ou, veuillez consulter notre avis sur la protection de la confidentialité .

Conflits : S’il y a des conflits entre les clauses de l’avis sur la confidentialité et les principes du bouclier de protection, les principes du bouclier de protection, telles que modifiés par l’arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’UE régira.

Litiges : Conformément aux principes du bouclier de protection, Cummins s’est engagée à coopérer avec les autorités de contrôle de l’UE en ce qui concerne les litiges non résolus liés au bouclier de protection qui concernent les renseignements personnels des ressources humaines de l’entreprise ou des clients. Les individus qui croient que leurs informations personnelles ont été mal gérées par Cummins relativement aux engagements de la société face au bouclier de protection des données ont le droit de contacter les autorités de contrôle de l’UE pour obtenir de plus amples informations ou pour porter plainte, et ils peuvent le faire gratuitement. Les personnes ayant des demandes ou des plaintes concernant les politiques ou pratiques du bouclier de protection des données devraient d’abord communiquer avec Cummins à l’adresse suivante :

Courriel : [courriel protégé]
Adresse postale : Cummins Inc., Law Department-Privacy Shield Team, 301 East Market Street, 5th floor, Indianapolis, Indiana USA 46204

À moins de circonstances exceptionnelles, Cummins répondra au demandeur dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception.

Surveillance réglementaire et mise en application : Relativement à sa certification du bouclier de protection, Cummins est soumise au pouvoir d’enquête et d’application des lois de l’U.S. Federal Trade Commission et des autorités de contrôle de l’UE compétentes.

droit à l’arbitrage contraignant : Dans des circonstances limitées et conformément au cadre du bouclier de protection des données, les individus de l’U.E./E.E.A. et du r.-u. peuvent également demander un arbitrage contraignant devant un panneau du bouclier de protection des données.

droits des individus d’accéder à leurs données : Les individus de l’U.E./E.E.A. et du r.-u. ont le droit d’accéder à des renseignements personnels à leur sujet et de limiter l’utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles. Dans certains cas, par exemple lorsque les données sont erronées ou ont été recueillies de manière inappropriée, les individus ont également le droit de demander la modification ou la suppression de leurs données. Cummins s'est engagée à respecter et à faire respecter ces droits. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à 301 East Market Street, 5th floor, Indianapolis, Indiana USA 46204 ou en nous envoyant un courriel à l'adresse : [courriel protégé]. Veuillez noter qu'il existe certaines limitations à ces droits, comme décrit dans le cadre du bouclier de protection des données.

Law Enforcement requests : Cummins pourrait être tenue de divulguer des renseignements personnels en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris la conformité aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. En agissant ainsi et dans la mesure où elle en est capable dans la situation particulière, Cummins prend des mesures raisonnables pour établir un équilibre entre les droits de la personne et ceux des organismes requérants.

Mises à jour  : Cette politique pourrait être mise à jour de temps à autre, par exemple en ce qui concerne les modifications apportées au cadre du bouclier de protection des données, les attentes réglementaires ou les changements au sein de Cummins. Ces modifications n'auront aucune incidence négative sur les protections mises en place par Cummins pour le bouclier de protection des données.

En vigueur : le 6 octobre 2020. Copyright septembre 2020. Tous droits réservés.


Conditions d'utilisation

Avis : Veuillez lire attentivement ce document avant d’utiliser ce site Web. N'utilisez pas ce site Web si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions présentées dans ce document. L'utilisation de ce site Web signifie le respect de ces Conditions d'utilisation.
 
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Informations sur le catalogue
Les informations du catalogue sont fournies pour la commodité de nos clients et sont aussi précises que possible. Toutefois, le fabricant ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à son exactitude ou à la disponibilité des produits répertoriés. Toutes les autres spécifications et informations d'application sont extraites des renseignements qui font autorité. Tous les efforts ont été faits pour fournir les informations d'installation d'usine originales. De nombreux fabricants proposent des options de moteur et/ou de filtre sur des modèles spécifiques; les fabricants peuvent modifier les lignes de production d'un modèle au cours de l'année de production; les propriétaires peuvent modifier l'équipement. Cummins n'est pas responsable des mauvaises applications.
 
Propriété intellectuelle
Les noms, images et logos identifiant Cummins ou des tiers, ainsi que leurs produits et services, sont soumis aux droits d'auteur, aux droits de conception et aux marques de commerce de Cummins et/ou des tiers. Aucune disposition des présentes ne doit être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou des droits d'utilisation d'une marque, d'un brevet, d'un droit de conception ou de droits d'auteur de Cummins ou de tout autre tiers.
 
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Limitation de responsabilité
CUMMINS, SES FOURNISSEURS OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS ET RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU SUITE À L'UTILISATION DE CE SITE, DE TOUS LES SITES WEB LIÉS À CE SITE, OU DES DOCUMENTS OU INFORMATIONS CONTENUS SUR CE SITE OU SUR DE TELS SITES, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DES ÉLÉMENTS OU DES INFORMATIONS DE CE SITE NÉCESSITE L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION DE L'ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, LES COÛTS ENGENDRÉS SERONT À VOS FRAIS. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES DONNÉES ET LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE WEB SONT PRÉSUMÉES EXACTES MAIS L'UTILISATEUR NE DEVRAIT EN AUCUN CAS SE FIER À CES INFORMATIONS. TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU OU LES OMISSIONS DE CE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTES INEXACTITUDES, ERREURS OU DÉCLARATIONS ERRONÉES DANS CES DONNÉES OU INFORMATIONS, EST EXPRESSÉMENT EXCLUE. CUMMINS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'UTILISATION DE PRODUITS CUMMINS DANS DES APPLICATIONS AUTRES QUE CELLES POUR LESQUELLES ILS ONT ÉTÉ CONÇUS.
 
Lois applicables
Ce Site est administré par Cummins basé à Columbus en l'Indiana. Cummins ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu de ce Site est approprié ou disponible pour une utilisation à l'extérieur des États-Unis et il est également interdit d'y accéder à partir des territoires où son contenu est illégal. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le contenu présent sur ce Site, ainsi que toute copie ou adaptation en violation des lois ou réglementations applicables, notamment les lois et règlements des États-Unis sur l'exportation.  Si vous choisissez d'accéder à ce site à l,extérieur des États-Unis, vous le faites de votre plein gré et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Les présentes Modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État d'Indiana, sans donner effet à quelques principes de conflits de droits que ce soit. 
 
Les travaux
Cummins se réserve le droit de modifier ces Modalités en tout temps. Les modalités de cette page vous engagent; par conséquent, vous devriez les consulter souvent. Les dispositions énumérées dans ce document peuvent être remplacées par des dispositions spécifiques figurant ailleurs sur le site.
 
Formulaires de commande, formulaires d'inscription et courriel
Ce site utilise des formulaires pour générer des courriels qui sont ensuite utilisés pour soumettre des demandes de commande, soumettre des informations d’enregistrement et d’autres processus opérationnels. Cummins déclare explicitement que ces formulaires ne constituent en aucun cas une entente entre Cummins et la personne qui soumet le formulaire. Cummins décline expressément toute responsabilité quant à la livraison et au traitement de ces formulaires. Si votre besoin est urgent, veuillez téléphoner directement à Cummins. Le courriel envoyé à Cummins est transmis à l'aide d'Internet. Cummins n'est pas responsable des retards causés par des problèmes de livraison, de traitement, de sécurité ou de confidentialité du courriel sur Internet.
 
Politique de confidentialité 
Cummins respecte votre vie privée. Nous ne revendrons aucune de vos informations. Nous pouvons utiliser des témoins pour déterminer votre utilisation du site Web. Nous utiliserons les informations que vous nous donnez pour nous permettre d'offrir de meilleurs produits et services. Nous pouvons divulguer, traiter, transmettre ou réutiliser les informations au sein du groupe de sociétés Cummins et de nos distributeurs afin d'offrir un meilleur soutien au client. Nous pouvons communiquer avec vous de temps à autre à propos d'offres spéciales, de promotions, d'informations sur les nouveaux produits et services.
En utilisant ce site, vous signifiez votre consentement à la Politique de confidentialité de Cummins. Si vous êtes en désaccord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site Web. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette politique à tout moment. Veuillez vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation continue du site Web de Cummins suite à la publication des modifications de ces modalités signifiera que vous acceptez ces modifications.

Mise à jour en février 2017


Avis sur les témoins du site Web et Déclaration de divulgation

Cet avis sur le site Web et cette déclaration s'appliquent aux sites Web détenus ou exploités par Cummins Inc. ainsi que ses filiales, coentreprises, sociétés affiliées et tout distributeur autorisé. Il est destiné à vous informer de l'utilisation de témoins, d'analyses et d'autres technologies Web par Cummins sur ses sites Web, ainsi que de vos options pour refuser l'utilisation de ces éléments.
 
Que sont les témoins?
Les témoins sont de petites données envoyées à partir d'un site Web et stockées dans le navigateur Web de l'utilisateur. Lorsque l'utilisateur navigue à nouveau sur le même site Web, le témoin informe le site Web de l'activité antérieure de l'utilisateur. Les témoins ne nuisent en aucune manière à votre ordinateur et certains sont automatiquement supprimés après une certaine période, par exemple six mois.
 
Cummins utilise-t-elle des témoins sur ses sites Web?
Oui. Comme pratiquement tous les sites Web, nous utilisons certains types de témoins sur nos sites. Cela nous permet de recueillir des informations non personnelles grâce à diverses technologies. Cela nous aide à identifier les visiteurs qui reviennent sur notre site et nous indique notamment le nombre d'utilisateurs ayant visité notre site, les pages consultées et l'existence éventuelle de problèmes techniques liés au chargement de pages ou à la navigation sur notre site. En recueillant ces informations, nous apprenons quelles parties de nos sites sont les plus intéressantes ou les plus utiles pour nos utilisateurs et nous pouvons surveiller l’intérêt général porté à nos sites Web. Cela nous permet également de détecter les problèmes techniques avec notre site afin que nous puissions les corriger immédiatement. Cela nous permet de mettre à jour nos sites Web et à améliorer nos offres pour nos visiteurs.
 
Dois-je accepter les témoins pour utiliser les sites Web de Cummins?
Non. Vous pouvez désactiver l'utilisation des témoins par les sites Web, y compris le nôtre, en désactivant la fonction des témoins dans votre navigateur. Cependant, certaines parties de notre site, comme pour la plupart des autres sites, ne fonctionneront pas correctement si vous choisissez de le faire. Par exemple, si vous choisissez d'acheter quelque chose sur notre site ou de saisir un mot de passe pour accéder à une zone restreinte, vous ne pourrez pas le faire sauf si le site peut vous authentifier à l'aide de témoins.
 
Quelles informations recevez-vous sur moi par l'entremise des témoins?
Il existe quatre catégories générales de témoins utilisés sur les sites Web :

  • Témoins strictement nécessaires (ou essentiels). Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur un site Web et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que les services que vous avez demandés. Sans ces témoins, vous ne pourriez profiter de ces services. Cela inclut, par exemple, la navigation en tant qu'utilisateur enregistré, l'accès à des zones sécurisées du site ou l'achat via le site. Comme tous les sites publics, notre site utilise des témoins strictement nécessaires.
  • Témoins de performance. Ces témoins recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web, par exemple les pages où les visiteurs se trouvent le plus souvent, et s’ils obtiennent des messages d’erreur à partir de pages Web. Ces témoins ne recueillent pas d'informations permettant d'identifier un visiteur. Toutes les informations recueillies par ces témoins sont agrégées et donc anonymes. Elles sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement du site Web. Comme pratiquement tous les sites Web, nous utilisons des témoins de performance sur nos sites.
  • Témoins de fonctionnalité. Ces témoins permettent au site Web de se souvenir de vos choix (tels que votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Cela vous permet une meilleure expérience lors de l'utilisation du site. Les renseignements recueillis par ces témoins peuvent être anonymisés et ils ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites Web. Comme pratiquement tous les sites Web, nous utilisons des témoins de fonctionnalité sur nos sites.
  • Témoins de ciblage ou publicitaires. Ces témoins recueillent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité pertinente pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour mesurer l'efficacité de la campagne publicitaire. Ils sont généralement placés par réseaux de publicité avec l'autorisation de l'exploitant du site Web. Ils se souviennent que vous avez visité un site Web et ces informations sont partagées avec d'autres organisations telles que les annonceurs. Très souvent, les témoins de ciblage ou publicitaires sont reliés aux fonctionnalités du site fournies par l’autre organisation. Cummins n'utilise pas de témoins publicitaires sur ses sites Web et n'autorise pas les tiers à utiliser ces types de témoins sur ses sites.

 
Que se passe-t-il si je choisis de ne pas désactiver les témoins sur mon ordinateur?
En utilisant notre site Web et nos services en ligne, vous acceptez que nous puissions placer ces types de témoins et les technologies associées sur votre appareil à moins que vous désactiviez ces technologies.
 
Que sont les balises Web?
Certains types de témoins recueillent des informations agrégées qui nous permettent d'améliorer nos sites Web, par exemple, en fournissant des informations sur les erreurs de chargement et les pages Web les plus visitées. Certaines pages de notre site peuvent contenir des balises Web (également appelées balises Internet, balises pixel et GIF invisibles). Nous utilisons des balises Web pour afficher du contenu aux visiteurs et pour générer des statistiques sur le trafic Web et les tendances. Les balises Web ne peuvent pas vous identifier en tant qu'individu.
 
Que sont les témoins publicitaires?
Les témoins publicitaires sont des témoins qui ciblent une personne pour l'achat de certains articles en fonction de ses pratiques de navigation sur le Web. Par exemple, si vous naviguez sur des clubs de golf sur le Web et si les sites Web que vous utilisez (ou le moteur de recherche) ont installé des témoins publicitaires, vous pouvez voir des annonces contextuelles pour d'autres sites qui vendent des produits de golf ou dont le contenu est relié au golf.  Cummins n'utilise pas de témoins publicitaires sur ses sites Web et n'autorise pas les tiers à utiliser ces types de témoins sur ses sites.
 
Comment puis-je me retirer (retirer mon consentement) à votre utilisation de témoins ou de technologies Web similaires?
Vous pouvez désactiver notre utilisation des témoins comme suit :
Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour empêcher l'utilisation de témoins. Dans ce cas, vous pouvez toujours naviguer sur notre site mais vous ne serez pas en mesure d’utiliser plusieurs de ses fonctionnalités ou d'effectuer des achats.
 
Cummins permet-il à des tiers d’installer des témoins ou des technologies Web similaires sur ses sites Web?
Règle générale, nous ne permettons à aucun tiers (tels que les annonceurs) d'installer des témoins sur nos sites Web ou d'effectuer de la publicité comportementale. Cependant, sur certains de nos sites Web, tels que nos pages de réseaux sociaux, il est possible que des individus aient téléchargé du contenu tiers, tel que des vidéos de YouTube ou autre, ou du contenu intégré et des outils de partage en provenance de sites tiers. Étant donné que nous ne contrôlons pas la diffusion des témoins par des sites n'appartenant pas à Cummins, vous devez consulter le(s) site(s) tiers concerné(s) pour plus d'informations sur ces témoins et savoir si et comment vous pouvez choisir de ne pas les recevoir.  En règle générale, vous pouvez toutefois désactiver les témoins tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les instructions se trouvent sur www.aboutcookies.org.


Loi californienne sur la protection des consommateurs – avis sur la confidentialité des données aux consommateurs

Cet avis sur la protection des données décrit comment Cummins Inc. et ses sociétés affiliées (« Cummins ») sont conformes à la California Consumer Privacy Act of 2018 (« CCPA »), en ce qui a trait aux résidents californiens (les « consommateurs »).

CCPA-vue d’ensemble
L’ACCP est une loi californienne qui vise à donner aux résidents de cet état des droits supplémentaires en ce qui concerne la cueillette, le traitement et le partage de leurs informations personnelles. La loi s’applique à la plupart des entreprises à but lucratif qui recueillent et traitent des renseignements personnels sur les résidents californiens, même si l’entreprise n’a pas son siège social ou d’autres emplacements en Californie.

Méthodes de contact
Cummins a mis en place les méthodes suivantes pour que les résidents californiens exercent leurs droits en vertu de l’ACFPC. En ce qui concerne le droit de renonciation, le droit de connaître ou d’accéder et le droit de demander la suppression, nous avons également inclus les liens directs dans les sections pertinentes de cet avis sur la protection des données (ci-dessous) pour exercer ces droits.

  • Adresse du site Web : www.Cummins.com
  • Numéro sans frais : 1-800-286-6467
  • Adresse courriel : [adresse courriel protégée]
  • Lien du soutien du site Web : https://www.cummins.com/customer-assistance
  • Adresse postale : droits de l’ACCP, service juridique de Cummins, Cummins Inc., 500 Jackson Street, Columbus, IN 47201

Pour les personnes ayant une déficience et ceux qui ont des traductions linguistiques, veuillez consulter les sections pertinentes du présent avis.

Collecte de renseignements personnels
Les renseignements personnels que Cummins recueille et traite des résidents californiens sont limités aux éléments de données pertinents et proportionnés aux fins particulières de la cueillette. Ils peuvent comprendre :

 

  • Nom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Nom d’utilisateur et mot de passe (comme pour certaines zones restreintes de nos sites Web)
  • Historique des achats
  • Historique de paiement et de facturation
  • Renseignements sur la garantie
  • Historique des services
  • Intérêts sur les produits et services
  • NIV nombre de groupes moteurs/génératrices que vous avez achetés
  • Identification de votre concessionnaire ou de vos centres de service
  • Données sur le rendement du moteur dérivé de la télématique (ou d’autres systèmes clés) (uniquement pour les utilisateurs télématiques activés)
  • Renseignements pour répondre à votre ou vos question (s)
  • Les témoins du site Web et l’adresse IP (protocole Internet) si votre navigateur est défini de telle sorte que les témoins 1
  • Renseignements sur la navigation sur le site Web recueillis par l’entremise de Google Analytics si vous visitez nos sites Web 2
  • Les renseignements que vous pouvez publier sur nos plateformes de médias sociaux ou sur d’autres plateformes publiques concernant les produits, les services ou les activités de Cummins

Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité du site Web pour de plus amples informations, ainsi que notre avis sur les témoins qui est lié par l’entremise de ce site Web.

Les renseignements personnels utilisent
Cummins limite son utilisation des renseignements personnels concernant les résidents californiens aux fins pour lesquelles les données sont collectées, par exemple pour répondre à votre demande, traiter votre commande ou répondre à vos questions. Nous pouvons également utiliser les données pour toutes les obligations légales, de conformité ou réglementaires qui l’entourent. Comme l’explique également la section de désinscription du présent avis, Cummins n’a pas et ne vendra pas d’informations personnelles sur les résidents californiens (comme ce terme est défini dans l’ACFPC), ou permet à d’autres organisations chargées de vos données (p. ex., les fournisseurs de services) pour ce faire.

Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité du site Web pour de plus amples informations.

Partage d’informations personnelles
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec (1) nos filiales, coentreprises, sociétés affiliées et distributeurs autorisés ; (2) les autres fournisseurs de services tiers nous aident à faire partie de notre service à la clientèle ; ou (3) quand nous sommes obligés par la loi de faire des divulgations à d’autres tiers, y compris, par exemple, des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi, comme en ce qui concerne les obligations légales, de conformité ou réglementaires.

En ce qui concerne les divulgations de tiers, nos fournisseurs de services nous aident avec une variété d’activités commerciales comme nos sites Web ; Sécurité informatique ; services de communications ; médias sociaux ; ceux qui sont associés à nos produits et services, comme les concessionnaires, les distributeurs, les centres de service et les partenaires télématiques, et ceux qui nous aident avec d’autres types de services. Cummins évalue ces fournisseurs de services à l’avance pour s’assurer qu’ils sont en mesure de maintenir un niveau de protection similaire pour les données et les oblige également à conclure un accord écrit confirmant leur compréhension qu’ils sont expressément interdits de l’utilisation des renseignements personnels à des fins non liées ou de la vente de ces renseignements.

Lorsque nous confions vos informations personnelles à nos filiales et sociétés affiliées, ces sociétés relèvent également de l’ACCP pour ces données et sont tenues de maintenir un niveau de protection similaire. Comme c’est le cas pour les fournisseurs de services, nos sociétés affiliées ne peuvent utiliser ces informations qu’à des fins autorisées, et sont interdites de « vendre » vos informations ou de les partager avec d’autres tiers à des fins non liées, y compris la « vente » des données.

Dans de rares situations où Cummins pourrait être obligée de confier des renseignements personnels limités aux résidents californiens à d’autres tiers, comme les organismes de réglementation ou gouvernementaux ou l’application de la loi, nous prenons les mesures raisonnables pour faire en sorte que ces parties reconnaissent la nature confidentielle et non publique de ces renseignements et les protégera en conséquence. De plus, la plupart de ces organisations sont tenues de se conformer aux autres lois sur la confidentialité et la sécurité des données de l’état ou du gouvernement fédéral, ce qui signifie qu’elles ont également l’obligation légale de respecter les protections appropriées pour vos renseignements.

Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité du site Web pour de plus amples informations.

Utilisation d’agents autorisés
Conformément à l’ACFPC, Cummins permet aux résidents californiens d’exercer leurs droits de l’ACCP par l’entremise d’un agent autorisé. Les consommateurs californiens doivent reconnaître que dans ces situations, Cummins exige l’authentification ou la vérification de l’agent autorisé ainsi que la personne au sujet de laquelle les données se rapportent, et nous pourrions refuser la demande si nous ne pouvons pas obtenir l’authentification ou la vérification appropriée à l’un ou l’autre niveau. Les exigences en matière d’authentification et de vérification adoptées par Cummins varient d’un point de vue et prennent en considération les risques potentiels pour la personne de partager ses données personnelles avec une personne non autorisée. Veuillez consulter les droits spécifiques (ci-dessous) et des renseignements généraux sur les obligations d’authentification ou de vérification qui y sont associées.

Droit de se retirer (ne pas vendre mes renseignements)
Tel qu’indiqué ci-dessus, Cummins ne « vend » pas et ne « vendra » les renseignements personnels au fur et à mesure que ce terme est défini dans l’ACFPC. Comme garantie supplémentaire, les résidents Californiens peuvent communiquer avec Cummins pour demander qu’ils soient ajoutés à un journal ne pas vendre, de sorte que leurs données ne soient pas (par inadvertance) sujettes à la « vente » sur une base de transfert. Les résidents Californiens peuvent le faire en en cliquant ici , ou en exerçant leur droit de désinscription par l’entremise de l’une des autres options indiquées dans la section des méthodes de contact du présent avis.

Les personnes qui exercent le droit de refuser ou de retenir un agent autorisé pour le faire en leur nom sont assujetties à un processus d’authentification entièrement aligné sur les exigences de l’ACCP. Dans le cas où Cummins n’est pas en mesure de vérifier la personne ou l’agent autorisé qui en fait la demande, ou a une bonne foi, raisonnable et documentée que la demande de désinscription est frauduleuse (ou non étayée), Cummins refusera la demande. Si c’est le cas, Cummins informera la partie requérante qu’elle ne respectera pas la demande et fournira une explication sur la raison pour laquelle elle estime que la demande n’est pas étayée (ou frauduleuse).

Si Cummins est en mesure de vérifier la personne à qui les renseignements personnels se rapportent, et le cas échéant, l’agent autorisé, Cummins confirmera au résident californien (ou à l’agent autorisé) dès que possible, et au plus tard 15 jours à compter de la date de réception de la demande., que le résident californien a été choisi de la vente de ses renseignements détenus par Cummins, et ajouté au journal « Don’t sell My information ».

Droit de connaissance ou d’accès
Conformément aux exigences de l’ACCP, les résidents Californiens peuvent communiquer avec Cummins pour demander des renseignements sur les catégories ou les types particuliers d’informations personnelles que nous détenons à leur sujet ainsi que sur la façon dont les données ont été utilisées, les catégories de tierces parties avec qui les données ont été partagées, et le (s) but pour le partage de l’information. Ils peuvent le faire en en cliquant ici ou en exerçant ce droit par l’entremise de l’une des autres options indiquées dans la section des méthodes de contact du présent avis.

Cummins reconnaîtra un droit de connaissance ou d’accès dans les 10 jours suivant la réception, et demandera des renseignements appropriés sur la vérification. Les résidents californiens qui exercent ce droit ou utilisent un agent autorisé pour ce faire font l’objet d’une vérification complète à l’aide d’un éventail d’outils d’authentification afin de minimiser tout risque pour les individus de partager sans autorisation les renseignements sur leur personne. La société peut refuser la demande si elle n’est pas en mesure de vérifier le demandeur et/ou son mandataire autorisé, et si c’est le cas, en informera le particulier ou l’agent autorisé dans les 45 jours suivant la réception de sa demande. Bien sûr, Cummins peut également refuser la demande si elle n’a pas de renseignements sur la personne qui relèvent du champ d’application de l’ACFPC.

Les résidents californiens dûment vérifiés et/ou leurs agents autorisés ont le droit de recevoir des renseignements sur les renseignements personnels recueillis par Cummins au cours des 12 derniers mois précédant leur demande. Cummins s’efforcera de répondre à ces demandes dans les 45 jours, mais pourrait avoir besoin d’un délai supplémentaire (jusqu’à un total de 90 jours) si nécessaire. Si c’est le cas, il informera le demandeur du délai et des raisons dans le délai de 45 jours.

Les résidents californiens sont limités à deux de ces demandes pour connaître ou accéder à leurs données pendant une période de 12 mois (que ce soit directement ou par l’entremise d’un agent autorisé).
 

Droit de demander la suppression
Avec certaines exceptions, comme indiqué ci-dessous, les résidents californiens ont le droit de demander la suppression de leurs informations personnelles, et peuvent faire la demande directement ou par l’entremise d’un agent autorisé. Ils peuvent le faire en en cliquant ici ou en exerçant ce droit par l’entremise de l’une des autres options indiquées dans la section des méthodes de contact du présent avis.

Cummins n’est pas obligée de supprimer les renseignements personnels si elle doit être conservée à l’une des fins suivantes :

  • Effectuez une transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis.
  • Respectez les conditions de la garantie écrite ou du rappel de produit effectuée conformément aux lois fédérales.
  • Fournissez un bien ou un service demandé par le consommateur (résident californien), ou raisonnablement anticipé dans le contexte de la relation d’affaires en cours d’affaires avec le consommateur.
  • Autrement, un contrat entre l’entreprise et le consommateur.
  • Détectez les incidents de sécurité.
  • Protégez-vous contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivez les poursuites envers les responsables de cette activité.
  • Déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues.
  • Faire preuve d’une liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Se livrer à une recherche publique ou scientifique, historique ou statistique en revue par les pairs dans l’intérêt public qui adhère à toutes les autres lois en vigueur en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des renseignements par les entreprises est susceptible de rendre impossible ou sérieusement compromettre la réalisation de ces recherches si le consommateur a donné son consentement éclairé.
  • Activez uniquement les utilisations internes des données qui sont raisonnablement alignées sur les attentes du consommateur en fonction de la relation du consommateur avec l’entreprise.
  • Respecter une obligation légale.
  • Autrement, utilisez les renseignements personnels du consommateur, à l’interne, de manière licite et compatible avec le contexte dans lequel le consommateur a fourni ces renseignements.

Les personnes qui exercent le droit de demander la suppression ou de retenir un agent autorisé pour le faire en leur nom feront l’objet d’une vérification détaillée conformément aux exigences de l’ACCP.

Cummins reconnaîtra une demande de suppression dans les 10 jours suivant sa réception, et s’efforcera de répondre à la demande dans les 45 jours. If it becomes evident that Cummins is unable to delete all of the California resident's data within the 45-day period, the company will inform the individual and/or the authorized agent within that period, and may take an additional 45-days to fulfill the request (i.e., a total of 90 days).

Dans tous les cas, lorsque Cummins traite une demande de suppression d’un résident californien (qui a été correctement vérifiée), il supprimera les données de ses systèmes de manière sécurisée et irréversible, de sorte que les données ne peuvent pas être restaurées. En même temps, conformément à l’ACCP, Cummins pourrait s’abstenir de supprimer les copies d’informations stockées sur les systèmes de secours si elle n’est pas en mesure de le faire au moment où elle supprime les renseignements personnels restants dans le champ d’application de la demande. Dans ces situations, Cummins marquera ces données en cas de suppression ultérieure lorsque la suppression pourra avoir lieu. De plus, Cummins n’utilisera pas ces données à des fins non liées une fois qu’elles seront marquées en vue de leur suppression.

Dans la mesure où Cummins a confié l’un des renseignements personnels du résident californien à un fournisseur de services, il communiquera également avec ce fournisseur de services pour traiter la demande de suppression et confirmera au résident californien (ou à son mandataire autorisé, s’il y a lieu) qu’il l’a fait.

Droits des mineurs
Cummins défend les droits des résidents de la Californie qui sont des mineurs, y compris ceux qui s’appliquent aux mineurs de moins de 13 ans et ceux qui s’appliquent aux mineurs âgés de 13 et 16 ans. Cummins a également mis en place des pratiques visant à respecter les obligations entourant les parents et les tuteurs légaux de ces mineurs.

Les parents et les tuteurs légaux qui cherchent à exercer les droits de l’ACCP sur leurs enfants seront également assujettis à l’authentification afin d’empêcher la divulgation de toute information concernant un mineur à une personne non autorisée.

Droit à une discrimination
Conformément à l’ACFPC, Cummins ne fait pas de discrimination envers les individus. y compris ceux qui choisissent d’exercer leurs droits de l’ACFPC. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Cummins sur le site Web à www.CumminsDiagnostics.com pour de plus amples informations sur les pratiques antidiscriminatoires de l’entreprise, y compris en ce qui concerne les lois fédérales et étatiques sur les droits civiques.

Droits des personnes handicapées
Cummins offre plusieurs façons de communiquer avec nous afin d’aider les personnes handicapées et de permettre à chaque personne de communiquer efficacement. Pour en savoir plus, veuillez visiter www.cummins.com/cummins-care .

Questions ou préoccupations
Les résidents californiens qui ont des questions ou qui croient que Cummins a mal géré leurs informations personnelles ou ont enfreint leurs droits peuvent nous contacter à l’aide des méthodes de contact indiquées dans cet avis.

Renseignements additionnels
Pour en savoir plus sur les pratiques de Cummins en matière de CCPA, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.Cummins.com ou communiquez avec nous par l’entremise de l’une des options fournies dans la section des méthodes de contact du présent avis.

Mises à jour de cet avis
Cummins examinera ses avis et pratiques sur l’ACCP au moins une année, et pourrait également faire des mises à jour de cet avis à d’autres intervalles, par exemple en ce qui concerne les nouveaux renseignements émis par les organismes de réglementation californiens ou dans le cadre des changements apportés à son entreprise Activités. Nous vous encourageons à consulter cet avis périodiquement afin de vous assurer que vous êtes au courant de ces changements. Tous les changements serviront à améliorer ou à renforcer les protections en matière de confidentialité et de sécurité en place pour les renseignements personnels des résidents californiens, sans les diminuer.


1 les témoins sont de petits éléments de données envoyés à partir d’un site Web et stockés sur le navigateur Web de l’utilisateur. Lorsque l'utilisateur navigue à nouveau sur le même site Web, le témoin informe le site Web de l'activité antérieure de l'utilisateur. Les témoins ne nuisent en aucune manière à votre ordinateur et certains sont automatiquement supprimés après une certaine période, par exemple six mois. Bien que les témoins identifient l’adresse IP du visiteur du site Web, ils n’identifient pas le visiteur lui-même. Veuillez consulter l’avis sur les témoins du site Web de Cummins, ainsi que des renseignements supplémentaires dans notre déclaration de confidentialité du site Web, accessible à l’adresse www.cummins.com.

2 Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui fait le suivi et rapporte le trafic du site Web aux propriétaires du site Web. Il est utilisé par plus d’un tiers de tous les sites Web, de sorte que les opérateurs du site Web puissent évaluer l’utilisation du site, apporter des améliorations et offrir du contenu intéressant pour les visiteurs. L’outil ne permet pas d’identifier les visiteurs spécifiques, mais prend les adresses IP si le visiteur définit son navigateur pour autoriser les témoins.

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