Vie privée et juridique

Vous pouvez visiter notre site Web sans fournir aucune information sur vous-même. Toutefois, pour que Cummins vous fournisse certains services sur le Web ou vous permet d'accéder à certaines sections de notre site Web, nous vous demandons des informations personnelles relatives au type d'interaction ou de service. Par exemple, nous pouvons recueillir vos informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous enregistrez un produit, soumettez une requête, achetez un article, postulez pour un emploi, participez à un sondage et faites affaire avec nous. Nous pouvons également recueillir vos informations personnelles auprès d'autres parties, comme nos prestataires de services, nos entrepreneurs, nos sous-traitants, etc.

Les informations personnelles que nous recueillons peuvent comprendre :

• Vos identifiants, tels que votre nom, le nom de votre entreprise, le titre de votre poste, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse IP, l'identifiant personnel unique et d'autres identifiants similaires ;
• Vos relations commerciales avec nous, que vous soyez un client, un partenaire commercial, un fournisseur ou un prestataire de services ;
• Les renseignements commerciaux, tels que l'historique de vos achats, de vos paiements et de vos factures, les renseignements financiers, les intérêts sur nos produits ou nos services particuliers, les renseignements sur la garantie, l'historique de service, les intérêts sur les produits ou les services, le numéro d'identification des groupes moteurs/génératrices que vous avez achetés et l'identification de votre concessionnaire et/ou de vos centres de service ;
• Votre inscription à l'un de nos programmes, comme le bulletin d'information, inscription aux courriels, participation à un sondage ou d'autres services similaires que nous offrons ;
• Vos interactions en ligne ou hors ligne avec nous, comme vos « j'aime » et vos commentaires sur les médias sociaux et vos interactions avec nos centres d'appels ;
• Votre utilisation de véhicules commerciaux ou d'équipements contenant des dispositifs télématiques activés qui transmettent des informations à Cummins concernant le bon fonctionnement et l'entretien du véhicule/de l'équipement sur lequel ils sont installés, comme les identifiants de véhicules ou d'équipements, les codes d'erreur et les informations de fonctionnement similaires, les dates et les heures applicables, les données de géolocalisation précises (pour évaluer les conditions routières et les facteurs similaires qui influencent le rendement) ainsi que les informations sur le freinage et la vitesse. Pour en savoir plus, consultez notre avis sur la protection des données télématiques pour les véhicules et équipements ou les génératrices.
• Vos informations personnelles limitées recueillies grâce à l'utilisation de nos outils et applications numériques proposés par Cummins dans le cadre de nos services de diagnostic et de réparation des véhicules commerciaux et des équipements, comme le nom et les coordonnées, les outils et/ou les applications, les identifiants de véhicules et/ou d'équipements, les données de géolocalisation précises (pour l'aide à la réparation, l'assistance et la programmation) ainsi que les détails de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre avis sur la protection des données des outils numériques ci-dessous.

Nous, ainsi que d'autres parties qui contrôlent la collecte d'informations personnelles, utilisons des technologies de suivi, comme les témoins et les balises Web, pour recueillir des informations à votre sujet. Pour en savoir plus sur les témoins et la façon de les désactiver, consultez notre avis sur les témoins et notre déclaration de divulgation.

Nous pouvons déduire des informations ou tirer des conclusions à votre sujet sur la base des informations que nous recueillons. Par exemple, nous pouvons tirer des conclusions sur votre emplacement approximatif en fonction de votre adresse IP ou déduire que vous cherchez à acheter certains produits en fonction de votre comportement de navigation et de vos achats passés.

Cummins peut utiliser les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus aux fins suivantes :

• Pour gérer et soutenir vos interactions avec nous, comme répondre à vos questions au sujet de nos produits ou services, traiter les commandes ou les retours, vous inscrire à des programmes à votre demande, ou des activités similaires qui répondent à votre demande ou se rapportent à nos activités commerciales ;
• Gérer et améliorer la qualité de nos produits, services, sites Web, interactions sur les médias sociaux et nos offres ;
• Gérer et améliorer les services que nous proposons dans le cadre de nos activités télématiques ;
• Gérer et améliorer les services que nous fournissons en lien avec nos outils numériques ;
• Soutenir et améliorer nos relations avec nos clients, par exemple en recueillant des informations et en interagissant avec vous au sujet d'autres produits et services qui pourraient vous intéresser, selon vos préférences ;
• Faire affaire avec nos partenaires et prestataires de services ;
• Vous envoyer des avis techniques, des alertes de sécurité et des messages de soutien et d'administration ;
• Surveiller et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en relation avec nos services ;
• Détecter, enquêter et prévenir les incidents de sécurité et autres activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et protéger les droits et les biens de Cummins et d'autres parties ;
• Déboguer afin d'identifier et de réparer les erreurs dans nos services ;
• Respecter et remplir les obligations légales, financières, de conformité, d'exportation et réglementaires applicables ; et
• Accomplir toute autre fin qui vous a été décrite au moment de la collecte des informations personnelles.

Nous divulguons des informations personnelles dans les circonstances suivantes ou dans les conditions décrites dans la présente politique :

• Nos prestataires de services, entrepreneurs et sous-traitants : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services, entrepreneurs et sous-traitants, comme ceux qui nous aident avec nos sites Web ; Sécurité informatique ; centres de données ou services infonuagiques ; services de communication ; médias sociaux ; ceux qui s'associent à nous pour des activités concernant nos produits et services comme les concessionnaires, les distributeurs, les centres de service et les partenaires télématiques ; ainsi que ceux qui nous aident avec d'autres types de services. Cummins évalue ces prestataires de services, entrepreneurs et sous-traitants à l'avance pour s'assurer qu'ils sont en mesure de maintenir un niveau de protection similaire pour les données et les oblige également à conclure un accord écrit confirmant leur compréhension qu'il leur est expressément interdit d'utiliser les informations personnelles à des fins non liées ou de vendre ou de partager les informations.
• Vente de renseignements personnels à des tiers : nous ne vendons ni ne divulguons vos renseignements personnels à des fins monétaires ou commerciales.
• Divulgations légales : Nous pouvons divulguer des informations personnelles si nous estimons que la divulgation est conforme ou requise par toute loi applicable ou procédure judiciaire, y compris les demandes légales des autorités publiques pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles si nous croyons que vos actions sont incompatibles avec nos accords avec les utilisateurs ou nos politiques, si nous croyons que vous avez enfreint la loi ou si nous croyons qu'il est nécessaire de protéger les droits, la propriété et la sécurité de Cummins, de nos utilisateurs, du public ou d'autres.
• Divulgation aux conseillers et avocats : Nous pouvons divulguer des informations personnelles à nos avocats et à d'autres conseillers professionnels si nécessaire pour obtenir des conseils ou protéger et gérer nos intérêts commerciaux.
• Divulgation d'informations personnelles pendant le changement de propriété : Nous pouvons divulguer des informations personnelles concernant, ou pendant, les fusions, la vente d'actifs de l'entreprise, le financement ou l'acquisition de l'intégralité ou d'une partie de notre entreprise par une autre entreprise.
• Parmi notre famille d'entreprises affiliées et d'autres parties : des informations personnelles sont communiquées entre Cummins et nos sociétés mères, affiliées et filiales actuelles et futures et d'autres sociétés sous un contrôle et une propriété communs. Lorsque des informations personnelles sont communiquées à des entreprises de notre groupe ou à nos partenaires tiers qui nous assistent, nous leur demandons (ainsi que l'un de leurs sous-traitants) de maintenir un niveau de protection sensiblement équivalent pour ces informations personnelles.
• Avec votre consentement : nous divulguons des informations personnelles avec votre consentement ou sur vos instructions.
• Divulgation d'informations non personnelles : Nous pouvons divulguer des informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent pas être raisonnablement utilisés pour vous identifier.

La base juridique du traitement des renseignements personnels varie en fonction de la ou des objectifs de la collecte.  Cela peut inclure :

• Consentement, par exemple, pour gérer nos services ou répondre aux demandes des utilisateurs du site web ;
• L'exécution d'un contrat, comme la gestion de votre accès à votre compte client ou fournisseur, le traitement et le suivi des demandes de service et des commandes ;
• Respecter des obligations commerciales ou légales, par exemple, lorsque le traitement est requis par la loi, comme la conservation des factures d'achat ou de service ; ou
• Nos intérêts légitimes, comme l'amélioration de nos produits, nos services ou notre site Web ; la prévention d'abus ou de fraude ; la sécurisation de notre site Web ou d'autres logiciels ou propriétés Cummins, ou la personnalisation de nos communications.

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies et à d’autres fins commerciales légitimes, y compris pour répondre à nos obligations légales, réglementaires ou de conformité. Vous pouvez trouver plus de détails sur la conservation des renseignements personnels en contactant [courriel protégé].

Cummins a mis en place des pratiques physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements que nous recueillons en ligne contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, l'altération, la destruction ou le vol. Cela inclut les garanties nécessaires pour les clients faisant des achats sur nos sites et pour ceux qui s'inscrivent à nos programmes. Les mesures de protection que nous avons adoptées sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements et sont mises à jour si nécessaire pour faire face à l'évolution des risques de sécurité.

Ce site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. En outre, nous ne recueillons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 13. Si nous apprenons que nous avons recueilli par erreur des informations de personnes de moins de 13 ans ou de l'âge autorisé dans le pays où réside l'enfant, nous les supprimerons immédiatement, sauf si la loi l'exige.

En tant qu'organisation mondiale, Cummins transfère et stocke certains des renseignements personnels que nous recueillons en dehors de leur pays d'origine. Cela peut inclure des transferts à des tiers qui nous assistent dans d'autres pays ainsi que le stockage infonuagique des données. Si vous ne vivez pas aux États-Unis, vous devez savoir que les lois sur la confidentialité des données qui s'appliquent aux renseignements personnels diffèrent d'un pays à l'autre et n'offrent pas toujours un niveau de protection équivalent à celui offert dans votre pays. Néanmoins, Cummins a adopté des mesures conçues pour garantir que les transferts transfrontaliers de données personnelles ont lieu conformément aux lois et exigences sur la protection des données. Les mesures comportent les évaluations de l’importateur de données ainsi que des lois du pays hôte pour s’assurer que le destinataire peut maintenir un degré de protection des données adéquat, et la conclusion de conventions écrites où l’importateur de données confirme cet engagement. Cummins s'appuie sur les Standard Contractual Clauses (clauses contractuelles types) de l'UE ou sur un mécanisme de transfert de données équivalent pour ces transferts et a également mis en place des mécanismes similaires pour les transferts entre les sociétés de notre groupe.

Cummins et ses sociétés affiliées, Meritor, Inc. et Meritor Heavy Vehicle Systems, LLC (« Meritor »), ont également obtenu une certification du cadre de protection des données UE-États-Unis et de l'extension du Royaume-Uni pour les transferts de données personnelles de l'UE et du Royaume-Uni vers les États-Unis, dans la mesure où celles-ci se rapportent aux activités des ressources humaines ou des clients. Ces sociétés s'engagent également à respecter les principes et les exigences du cadre de protection des données et de l'extension du Royaume-Uni pour le traitement de toutes les données transférées aux États-Unis, comme indiqué par le département américain du Commerce. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et sur l'extension du Royaume-Uni, rendez-vous sur le site Web du département américain du Commerce à l'adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov ou consultez notre avis sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (qui inclut également des informations sur l'extension de l'UE-du R.U.)

Cummins et Meritor se sont autocertifiées aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis du département américain du Commerce et à ceux de l'extension du Royaume-Uni pour le traitement des données personnelles de leurs clients et de leurs ressources humaines. En outre, les deux sociétés s'engagent à respecter les principes et les exigences de ce cadre pour toutes les données personnelles transférées aux États-Unis, comme indiqué par le département américain du Commerce. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et sur l'extension du Royaume-Uni, rendez-vous sur le site Web du département américain du Commerce à l'adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov ou consultez notre avis sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (qui inclut également des informations sur l'extension de l'UE-du R.U.)

Notre site Web pourrait contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas la propriété de Cummins ni exploités par l'entreprise. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques en matière de confidentialité de ces autres sites Web, car nous n'avons aucune contrôle sur les pratiques et politiques en matière de confidentialité de sites Web tiers et n'en sommes pas responsables.

Cummins prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels que nous conservons sont exacts et à jour. Nous encourageons également les personnes qui nous ont confié leurs données à les tenir à jour (par exemple, en cas de changement d'adresse électronique, d'adresse ou de numéro de téléphone) et à mettre à jour leurs préférences en matière de communication (par exemple, en ce qui concerne nos produits ou services et la fréquence des communications), afin que nous disposions de renseignements exacts et que nous puissions personnaliser notre service en fonction de vos attentes et de vos besoins. Nous vous invitons à nous contacter au care.cummins.com afin de mettre à jour vos informations ou vos préférences.

Cummins offre plusieurs façons de communiquer avec nous afin d’aider les personnes handicapées et de permettre à chaque personne de communiquer efficacement. Pour en savoir plus, veuillez visiter www.cummins.com/cummins-care .

Conformément aux lois en vigueur, Cummins a mis en place des processus pour faire respecter les droits des personnes en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis à leur sujet. Cela comprend, par exemple, le droit de connaître les données que nous détenons à votre sujet ou d'en obtenir une copie, ainsi que les droits limités de modifier vos données, de demander leur suppression ou de s'opposer à leur traitement. Enfin, nous offrons aux individus le droit de retirer leur consentement à nos programmes et offres marketing et commerciales à tout moment. Pour ce faire, ou pour exercer l'un de ces autres droits, vous pouvez nous joindre en nous envoyant un courriel à [courriel protégé]ou en nous écrivant à Cummins Inc. Global Headquarters, 500, Jackson Street, Columbus, IN 47201 USA. Cummins peut demander une vérification supplémentaire de votre part ainsi que des renseignements plus descriptifs concernant vos interactions avec la société, afin de traiter et de répondre à votre demande sans fournir de renseignements personnels à une personne non autorisée.

Veuillez consulter les sections spécifiques à un pays ou à une région ci-dessous pour prendre connaissance d'autres droits qui pourraient s'appliquer à vous en fonction de votre emplacement.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez certains droits et protections en vertu de la loi concernant le traitement de vos informations personnelles (il s'agit de « données personnelles » en vertu des lois de confidentialité de ces pays et régions), et cette section s'applique à votre cas. Cummins est le contrôleur de vos données personnelles. Vous pouvez trouver nos coordonnées dans la section Nous contacter.

Sous réserve de certaines limitations, vous avez les droits suivants :

• Le droit d'être informé : vous avez le droit d'obtenir des renseignements clairs, transparents et facilement compréhensibles sur vos droits et sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles;
• Le droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que Cummins détient à votre sujet;
• Le droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont incorrectes ou périmées, ou de les faire compléter si elles sont incomplètes;
• Le droit à la suppression/droit à l'oubli : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit absolu, car nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver vos données personnelles;
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de refuser certains traitements ou de nous demander de les limiter ;
• Le droit de s'opposer au marketing direct : vous pouvez vous désinscrire ou choisir de ne pas recevoir nos communications de marketing direct, à tout moment. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans tout courriel ou communication que nous vous envoyons. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services;
• Le droit de retirer le consentement à tout moment pour le traitement des données basé sur le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos données lorsque ce traitement est basé sur le consentement; et
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer des données de notre base de données à une autre. Cela ne s'applique qu'aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou sur votre consentement, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Veuillez nous joindre au [courriel protégé] pour exercer ces droits ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles.

Si vous avez des préoccupations au sujet de notre traitement des données personnelles que nous ne pouvons pas résoudre, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données où vous résidez. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les coordonnées de votre Autorité de protection des données :

Pour les résidants de l'EEE https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
Pour les résidents du R.-U. : https://ico.org.uk/global/contact-us/
Pour les résidents de la suisse : https://www.edoeb.admin.ch/en/contact-2

Cette section contient des informations supplémentaires sur les résidents de la Californie, du Colorado, de la Virginie, de l’Utah et du Connecticut au sujet de nos pratiques de traitement des informations personnelles et de vos droits à la confidentialité des données.

Californie : Résumé des pratiques de traitement des informations personnelles des 12 derniers mois
Nous fournissons dans le tableau ci-dessous un résumé de nos pratiques de traitement des informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Vous pouvez en savoir plus sur les informations que nous recueillons au moment de la collecte ou avant dans les sections suivantes : la source et le type d'informations personnelles, objectif et utilisation des informations personnelles et Divulgation des informations personnelles. Veuillez noter que nos pratiques au cours des 12 derniers mois sont similaires à nos pratiques actuelles pour le traitement des informations personnelles.

Vente ou partage d'informations personnelles
Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers. Nous ne vendons pas, ne divulguons pas et ne partageons pas sciemment les informations personnelles d'enfants âgés de moins de 16 ans, ni ne les utilisons à des fins de publicité ciblée. Veuillez noter que nous n'avons pas de témoins ni d'autres balises qui constituent une vente d'informations personnelles ou un partage d'informations personnelles à des fins de publicité ciblée pour les utilisateurs de la Californie, du Colorado, de la Virginie, de l'Utah et du Connecticut.

Informations personnelles sensibles
En vertu des lois sur la confidentialité des données, certains types de renseignements personnels sont considérés comme des renseignements personnels ou des données « sensibles » et nécessitent des droits et des obligations supplémentaires en matière de confidentialité des données. Cummins collecte des informations précises de géolocalisation et des informations financières, qui peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles en vertu des lois sur la confidentialité. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos informations personnelles sensibles. En outre, nous n'utiliserons vos renseignements personnels sensibles qu'à des fins limitées, par exemple, pour effectuer les services ou fournir les produits ou services que vous espérez ; pour prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité ; résister aux actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales contre l'entreprise et traduire en justice les responsables de ces actions ; ou pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de nos produits, services ou appareils.

Vos droits
Quand il s'agit de renseignements personnels, les lois sur la confidentialité des données offrent aux résidents de la Californie, du Colorado, de la Virginie, de l'Utah et du Connecticut des droits sous réserve de certaines exceptions. Si vous êtes résident de l'un de ces États, cette section s'applique à vous. Sous réserve de certaines limitations, vous pouvez avoir les droits suivants :

1. Droit de suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
2. Droit de correction. Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations personnelles inexactes à votre sujet que nous conservons.
3. Droit de connaissance et d'accès. Vous avez le droit de confirmer le traitement, de connaître et d'accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, y compris les catégories de renseignements personnels, les catégories de sources à partir des lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, le but professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels, et les renseignements personnels spécifiques que nous recueillons à votre sujet. Vous avez le droit de recevoir ces informations dans un format, dans la mesure du possible d'un point de vue technique, qui est portable et utilisable, et qui vous permet de facilement transmettre les renseignements personnels à une personne, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
4. Droit d'exclusion du profilage. Vous avez le droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels en cas de profilage dans le cadre de décisions qui ont des effets juridiques ou des effets similaires significatifs concernant le consommateur, y compris l'accès à la technologie de prise de décision automatisée et au profilage de Cummins.
5. Droits relatifs au partage pour une publicité ciblée ou la vente. Nous ne partageons pas vos informations personnelles pour la publicité ciblée ni ne les vendons. Toutefois, pour plus de sécurité, vous pouvez contacter Cummins pour demander l'ajout de vos renseignements personnels à un journal de renseignements à ne pas vendre et partager afin qu'ils ne fassent pas l'objet (par inadvertance) d'une vente ou d'un partage à l'avenir. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant ici ou en nous envoyer un courriel à l’adresse [courriel protégé].
6. Droits relatifs aux informations ou données personnelles sensibles. Les lois sur la confidentialité des données pourraient offrir une protection supplémentaire pour les informations ou données personnelles sensibles. Veuillez consulter la section Informations personnelles sensibles pour en savoir plus.
7. Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit à la non discrimination dans l'exercice de l'un de vos droits à la vie privée. Cela implique que nous ne devons pas : a) vous refuser des produits ou des services ; b) vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des produits ou des services, notamment en appliquant des rabais ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités ; c) vous offrir un niveau ou une qualité de produits ou de services différents ; d) vous suggérer que vous devrez payer un prix ou un tarif différent pour les produits ou les services ou que vous recevrez un niveau ou une qualité de produits ou de services différents ; et e) vous infliger des représailles pour avoir exercé vos droits à la vie privée.
8. Droit à l'appel. Si nous refusons de prendre des mesures en réponse à votre exercice d'un droit à la vie privée, nous vous informerons de la raison du refus de votre demande et vous donnerons des instructions afin de faire appel de la décision.

Instructions sur l'exercice de vos droits à la vie privée
Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée en appelant notre numéro vert au 1-800-CUMMINS ou en nous transmettant un courriel à l'adresse [courriel protégé]ou en renseignant les formulaires Web ci-dessous. Dans certains cas, nous devrons vérifier votre identité avant d'honorer votre demande de droit à la vie privée. Nous vérifierons votre identité en vous demandant de fournir des renseignements personnels relatifs à vos interactions récentes avec nous. Nous répondrons à votre demande de droits à la vie privée dans les 45 jours civils suivant la réception, sauf si nous vous demandons un délai supplémentaire comme le permettent les lois sur la confidentialité des données.

• Formulaire Web pour le droit de suppression
• Formulaire Web pour le droit de correction
• Formulaire Web pour le droit de connaissance et d'accès

Faire appel d'un refus d'une demande de droits à la vie privée
Vous pouvez faire appel du refus de vos demandes de droits à la vie privée en nous appelant à notre numéro vert 1-800-CUMMINS ou en nous envoyant un courriel à l'adresse [courriel protégé]. Dans les 45 jours suivant la réception d'un appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des raisons des décisions. Si nous refusons votre appel, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre état.

Agents autorisés
Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée par l'entremise d'un agent autorisé. Si nous recevons votre demande à travers un agent autorisé, nous pouvons demander la preuve que vous avez fourni une procuration à cet agent ou que l'agent dispose d'une autorisation écrite valide pour soumettre des demandes d'exercice de droits en votre nom. Si vous êtes un agent autorisé souhaitant faire une demande, veuillez appeler notre numéro vert 1-800-CUMMINS ou nous transmettre un courriel au [courriel protégé].

Nous pourrions devoir réviser ou mettre à jour notre politique de confidentialité au fil de l'élargissement de notre offre de services ou de l'évolution des lois et règlements en matière de confidentialité. Si nous décidons de modifier notre politique, les changements apportés s'afficheront sur notre page d'accueil afin que les utilisateurs de notre site demeurent conscients des renseignements que nous recueillons, de leur usage pour nous et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant. Si nous souhaitons, à un moment donné, utiliser des renseignements personnels d'une manière différente et non déductible raisonnablement de celle indiquée dans nos politiques au moment de leur collecte, nous avertirons les utilisateurs à l'avance et demanderons leur consentement si la loi l'exige.

Politique de gestion du consentement de Cummins 

Date d’entrée en vigueur : 20 novembre 2023

1. Introduction 

Cummins s’engage à respecter votre vie privée et vos choix. La politique de gestion des consentements (« Politique ») explique comment nous traitons les données personnelles que nous collectons dans le cadre de nos pratiques publicitaires et marketing, notamment en ce qui concerne vos choix et vos droits concernant ces données. 

2. Champ d’application 

Cette politique s’applique à toutes les personnes qui visitent nos sites Web ou interagissent avec nos supports publicitaires et marketing en ligne. 

3. Consentement et préférences 

Cummins utilise un processus de gestion du consentement promotionnel (PCM) pour vous fournir des options transparentes et conviviales pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires. 

4. Désinscription du matériel publicitaire 

4.1 Droit de retrait : Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de matériel publicitaire à tout moment. 

4.2 Comment vous désinscrire : Vous pouvez exercer votre droit de retrait via le processus PCM de notre site Web en accédant à la section « Paramètres de confidentialité » ou « Gestion du consentement ». 

4.3 Efficacité de la désinscription : Une fois que vous vous êtes désinscrit, nous cesserons de vous envoyer du matériel publicitaire dès que cela sera techniquement possible. Veuillez noter que vos préférences peuvent prendre un peu de temps avant de devenir effectives. 

5. Collecte et utilisation des données 

5.1 Collecte limitée de données : Lorsque vous vous désinscrivez, Cummins limitera la collecte de vos données personnelles à des fins publicitaires dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande. 

5.2 Pratiques non discriminatoires : Le retrait du matériel publicitaire n’affectera pas votre accès à nos produits et services. 

6. Modifications de la présente politique 

Cummins se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Nous vous informerons de tout changement important par le biais de nos sites Web ou d’autres canaux de communication appropriés. 

7. Coordonnées 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou sa mise en œuvre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [courriel protégé]

Si vous avez des questions au sujet de la politique de confidentialité de Cummins ou si vous croyez que vos renseignements ont été mal gérés, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à l'adresse [courriel protégé]ou en nous écrivant à Cummins Inc. Global Headquarters, 500, Jackson Street, Columbus, IN 47201. Cummins a mis en place un processus de résolution des conflits pour tout désaccord relatif à la confidentialité ou à la sécurité des données. Nous n'exerçons jamais de représailles à l'encontre des individus nous contactant au sujet d'un désaccord qu'ils croient légitime. Les personnes dont le désaccord n'a pas été résolu à leur pleine satisfaction par l'entreprise ont également le droit de déposer une plainte auprès des organismes compétents chargés de la surveillance de la protection des données.

© Le 4 août 2023 Cummins Inc. Tous droits réservés.

But de la collecte : Nos outils numériques comprennent des outils en ligne et des applis conçus pour aider les clients lors de services relatifs aux véhicules et aux équipements. Nous sommes conscients des inconvénients et de la perte de temps associés aux temps d'arrêt et à la maintenance et nous nous efforçons de réduire ces inconvénients grâce à ces outils. Ces outils vous aident notamment à localiser rapidement un service de réparation proche (ou à faire venir le service chez vous), à rationaliser le processus de diagnostic pour identifier la cause de la panne ou du dysfonctionnement, et à vous remettre en service le plus rapidement possible.

Informations personnelles collectées : Les éléments de données spécifiques collectés via les outils numériques de Cummins varient en fonction de l'outil et des besoins spécifiques du client. Il s'agit notamment de votre nom et de vos coordonnées, d'informations relatives au véhicule utilitaire ou à l'équipement en question, de données de localisation (afin de localiser un centre de réparation proche ou de vous apporter le service), d'évaluations de diagnostic relatives aux codes de défaut ou aux réparations, y compris la cause profonde et les facteurs potentiels ayant un impact sur le dysfonctionnement, d'informations relatives au paiement des réparations ou des abonnements à ces services, et de commentaires des clients par le biais d'enquêtes (le cas échéant).

Traitement des informations collectées : Cummins traite les données collectées en fonction de l'outil numérique ou de l'appli particulière à laquelle vous vous inscrivez et en fonction de vos besoins particuliers. Il s'agit notamment d'effectuer les diagnostics nécessaires sur votre véhicule commercial ou votre équipement, de répondre à vos demandes de réparation et d'entretien, de vous fournir des informations sur les centres de service proches, de fixer des rendez-vous et de se rendre sur place pour effectuer les diagnostics et les réparations. Les données peuvent également être utilisées à des fins connexes telles que l'amélioration des produits et de la qualité, le retour d'information et l'assistance aux clients, ainsi qu'à des fins réglementaires, juridiques et de conformité.

Autres informations : Veuillez vous reporter aux autres sections de la présente Politique de confidentialité pour obtenir des informations supplémentaires sur les pratiques de Cummins relatives aux données personnelles de ses outils numériques (et autres), comme en matière de sécurité, de transferts transfrontaliers, d'informations spécifiques à certaines régions, de droits individuels, de conservation des données et de litiges éventuels.

Les personnes ayant des questions ou des préoccupations concernant la collecte de données personnelles par Cummins en relation avec nos outils numériques peuvent également nous contacter à l'adresse suivante [courriel protégé] pour obtenir de l’aide supplémentaire.

© 14 décembre 2021, Cummins Inc. Tous droits réservés.

Cet avis sur le site Web a pour objectif de vous informer de l'adhésion et de la conformité de notre société au cadre de protection des données U.E.-États-Unis et à l'extension au Royaume-Uni, comme indiqué par le département américain du Commerce.

Portée : Cummins Inc. et ses sociétés affiliées, Meritor, Inc. et Meritor Heavy Vehicle Systems, LLC (« Meritor ») ont certifié et confirmé leur adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis et à l'extension du Royaume-Uni pour les données personnelles de leurs ressources humaines et de leurs clients résidents dans l'Union Européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni. En outre, elles s'engagent à respecter les principes et les exigences du cadre de protection des données UE-États-Unis et de l'extension du Royaume-Uni pour toutes les données personnelles de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni transférées aux États-Unis, ainsi que les principes du cadre tels qu'énoncés par le département américain du Commerce.

Les principes de confidentialité et de sécurité que Cummins Inc. et Meritor respectent dans le cadre de leur certification au cadre de protection des données UE-États-Unis et à l'extension du Royaume-Uni sont les suivants : notification; choix (consentement); responsabilité pour le transfert ultérieur; sécurité; intégrité des données et limitation de la finalité; accès et recours, application et responsabilité.

Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et sur l'extension du Royaume-Uni, ou pour consulter notre certification, rendez-vous sur le site Web du cadre de protection des données du département américain du Commerce à l'adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov.
  
Transferts de tiers :  Cummins Inc. et Meritor peuvent confier des données personnelles recueillies auprès de personnes résidant dans l’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni à des partenaires tiers qui aident ces entités dans leurs activités commerciales, ainsi qu’à des organismes de réglementation ou de surveillance juridique relatifs à nos activités.  Dans ces situations, Cummins Inc. et Meritor prennent des mesures pour s'assurer que les partenaires tiers sont évalués à l'avance afin de s'assurer qu'ils maintiendront un niveau équivalent de protection des données, et exigent qu'ils concluent un accord écrit confirmant cet engagement.  Dans la mesure du possible, nous prenons également des mesures pour assurer des garanties similaires lorsque nous confions des données limitées et nécessaires à des organismes de surveillance, qui sont généralement tenus de maintenir des protections similaires en vertu des lois sur la protection des données qui s'appliquent à eux.  Cummins Inc. et Meritor comprennent également qu'elles peuvent être tenues pour responsables en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis et de l'extension du Royaume-Uni, le cas échéant, si leurs partenaires auxquels des données personnelles sont confiées enfreignent ces obligations.

Conflits : en cas de conflit entre les termes du présent avis de confidentialité et les principes du cadre de protection des données UE-États-Unis ou de l'extension du Royaume-Uni, les principes du cadre de protection des données prévalent.

Litiges : conformément aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis et de l'extension du Royaume-Uni, Cummins Inc. et Meritor se sont engagées à coopérer et à se conformer respectivement aux conseils du panel établi par les autorités de surveillance de l'UE et l'ICO du Royaume-Uni en ce qui concerne les plaintes non résolues concernant leur traitement des données personnelles des ressources humaines ou des clients en vertu du cadre de protection des données. Les individus qui croient que leurs données personnelles ont été mal gérées par Cummins Inc. ou Meritor dans le cadre de leurs engagements au respect du cadre de protection des données UE-États-Unis, notamment ceux prévus par l'extension du Royaume-Uni, ont le droit de joindre les autorités de surveillance de l'UE ou l'ICO pour plus d'informations ou pour déposer une plainte, et peuvent le faire sans frais. Les individus résidant dans l'UE/l'EEE et le Royaume-Uni ayant des demandes ou des plaintes concernant les politiques ou les pratiques du cadre de protection des données UE-États-Unis, ainsi que celles relatives à l'extension du Royaume-Uni, qui se rapportent à Cummins Inc. ou à Meritor doivent d'abord nous joindre à l'adresse suivante :

Courriel : [courriel protégé]
Adresse postale : Cummins Inc., Law Department - Data Privacy Framework Team, 301 East Market Street, 5th Floor, Indianapolis, Indiana USA 46204

Sauf en cas de circonstances imprévues, nous répondrons à la personne qui soumet le grief dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception.

Surveillance et application de la réglementation : dans le cadre de leur certification au cadre de protection des données UE-États-Unis et à l'extension du Royaume-Uni, Cummins Inc. et Meritor sont soumises à l'autorité d'enquête et d'application de la Federal Trade Commission des États-Unis, des autorités de surveillance européennes compétentes et de l'ICO (pour les cas impliquant des résidents du Royaume-Uni).

Droit à l'arbitrage exécutoire : dans des circonstances limitées et conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis et à l'extension du Royaume-Uni, les individus résidant dans l'UE/l'EEE et le Royaume-Uni peuvent également demander un arbitrage exécutoire devant un panel établi en vertu du cadre de protection des données.

Droits des individus d'accéder à leurs données : les individus résidents dans l'UE/l'EEE et le Royaume-Uni ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et d'en limiter l'utilisation et la divulgation. Dans certains cas, par exemple lorsque les données sont erronées ou ont été recueillies de manière inappropriée, les individus ont également le droit de demander la modification ou la suppression de leurs données. Cummins Inc. et Meritor s’engagent à respecter et à faire respecter ces droits. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous écrivant au 301 East Market Street, 5th floor, Indianapolis, Indiana USA 46204, ou nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [courriel protégé]. Veuillez noter qu’il existe certaines limitations de ces droits, telles que décrites dans les documents du programme DPF  et celles applicables à l’extension du Royaume-Uni, qui sont accessibles en se rendant sur le site Web du DPF à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov.

Demandes d’application de la loi : Cummins Inc. et/ou Meritor peuvent être tenues de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris le respect des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. Ce faisant, et dans la mesure permise par la situation particulière, Cummins Inc. et Meritor prennent des mesures raisonnables pour équilibrer les droits des individus et ceux des organismes requérants.

Mises à jour : la présente politique peut être mise à jour de temps à autre, pour contenir, par exemple, les modifications apportées au cadre de protection des données UE-États-Unis ou à l'extension du Royaume-Uni, les attentes réglementaires ou les changements au sein de Cummins Inc. ou de Meritor. Ces modifications n'auront pas d'incidence négative sur les protections du cadre de protection des données UE-États-Unis, y compris celles disponibles dans le cadre de l'extension du Royaume-Uni, qui ont été mises en place par Cummins Inc. et Meritor.

Date d’entrée en vigueur : 4 août 2023. Copyright 4 août 2023. Tous droits réservés.
 

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