Divulgations obligatoires par pays

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Rapports publics pays par pays de l’UE


Des informations sont fournies dans ce document conformément à l’ordonnance roumaine n° 2048/2022 des 1 et 2022 septembre relative à l’achèvement de la réglementation comptable applicable aux opérateurs économiques, et à l’ordonnance complémentaire n° 1.730/2023 des 7 et 2023 juin relative à la réglementation de certains aspects comptables, qui met en œuvre les dispositions de la directive européenne 2021/2101 sur la publication d’informations publiques pays par pays.

 

Rapports publics pays par pays de l’UE


Des informations sont fournies dans ce document conformément à l’ordonnance roumaine n° 2048/2022 des 1 et 2022 septembre relative à l’achèvement de la réglementation comptable applicable aux opérateurs économiques, et à l’ordonnance complémentaire n° 1.730/2023 des 7 et 2023 juin relative à la réglementation de certains aspects comptables, qui met en œuvre les dispositions de la directive européenne 2021/2101 sur la publication d’informations publiques pays par pays.