Déclaration de confidentialité et consentement – Acquisition de talents de Cummins

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Dernière mise à jour et date effective : 13 décembre 2022

Avis de Cummins pour les candidats à un poste

Le but de cet avis pour les postulants (« avis ») est d'informer les individus qui se renseignent et/ou postulent à un emploi (« Postulant(s) » ou « vous ») auprès de Cummins Inc., 500 Jackson Street Columbus, IN 47201 ou d'une autre entreprise du groupe Cummins ( « Cummins » ou « nous » ou « notre/nos ») des catégories de renseignements personnels (telles que définies ci-dessous) que nous recueillons auprès des postulants, des fins auxquelles nous utilisons ces renseignements personnels et nos périodes de conservation de ces renseignements, ainsi que des droits à la confidentialité des données. Cummins sera responsable du traitement des données pour toutes les activités de traitement décrites dans le présent Avis. Si vous ne fournissez pas les renseignements personnels demandés pendant le processus de recrutement, Cummins pourrait ne pas être en mesure d'évaluer votre candidature et de vous considérer pour le poste pour lequel vous postulez.

Aux fins du présent avis, les « renseignements personnels » sont des renseignements concernant une personne identifiée ou identifiable. De plus, les « renseignements personnels sensibles » comprennent, sans s'y limiter, les catégories de renseignements personnels suivantes : (1) le numéro de sécurité sociale d'une personne, de son permis de conduire, de sa carte d'identité ou de son passeport, (2) les informations d'identification pour son compte, ses informations financières, le numéro de sa carte de débit ou de crédit avec tout code de sécurité ou d'accès requis, le mot de passe ou les informations d'identification permettant l'accès à un compte, (3) la géolocalisation précise d'une personne, (4) l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques ou son appartenance syndicale, (5) son appartenance religieuse, philosophique ou politique, (6) le contenu du courrier, du courriel et des SMS d'une personne à moins que l'entreprise ne soit le destinataire du contenu, (7) les données génétiques d'une personne, (8) les informations biométriques permettant d'identifier une personne, (9) les renseignements personnels sur la santé d'une personne, (10) les renseignements personnels au sujet de la vie sexuelle ou de l'orientation sexuelle d'une personne, (11) les renseignements personnels concernant les condamnations criminelles et les infractions pénales et (12) les renseignements prévus par la loi applicable.

Dans certaines juridictions, les renseignements personnels et les renseignements personnels sensibles peuvent ne pas comprendre de renseignements dépersonnalisés, agrégés, combinés ou anonymisés (ce qui inclut des données qui ne peuvent pas vous identifier ou être liées à vous) ni comprendre les renseignements publics accessibles à partir de dossiers gouvernementaux, des renseignements qui sont mis à la disposition du public par vous-même ou par des médias à large diffusion, ou des renseignements que vous rendez accessibles sans restriction à un public particulier.

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre. En cas de modifications, nous vous avertirons en révisant la date en haut du présent avis. Nous vous encourageons à consulter cet avis régulièrement afin de rester informé(e) de nos pratiques en matière d'informations et des options qui s'offrent à vous.

1. Pratiques de traitement des renseignements personnels

Il se peut que nous recueillions les catégories suivantes de Renseignements personnels vous concernant lorsque vous vous renseignez sur un emploi dans notre entreprise ou que vous postulez à un tel emploi. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous ou d'autres sources, comme les recruteurs, les opérateurs de vérification des antécédents, vos anciens employeurs, les sources publiques et les médias. Il se peut que nous recueillions et utilisions ces renseignements aux fins indiquées ci-dessous, et que nous les conservions de la manière indiquée ci-dessous.

Catégorie de Renseignements personnels	Période de conservation	Objectifs de la collecte ou de l’utilisation des Renseignements personnels
Coordonnées personnelles, telles que le nom, les adresses domiciliaires, les numéros de téléphone à domicile et les adresses courriel personnelles	3 ans (5 ans pour les résidents américains)	déterminer si vous êtes autorisé à travailler et si vous pouvez prétendre occuper certains emplois ou profiter de certains avantages (dans la mesure où la loi le permet ou l’exige) effectuer une surveillance de l’égalité des chances et la diversité (lorsque la loi le permet ou l’exige) se conformer aux demandes et aux obligations juridiques et réglementaires applicables (notamment aux enquêtes) établir ou défendre des revendications et des allégations juridiques pour la santé et la sécurité, notamment : répondre à nos obligations juridiques en matière de santé et de sécurité au travail; protéger la santé et la sécurité des employés et des tiers.
Renseignements audio, électroniques, visuels ou similaires, par exemple si vous participez à une entrevue vidéo. Coordonnées professionnelles, telles que le nom, l’intitulé du poste, les adresses professionnelles, les numéros de téléphone professionnels et les adresses courriel professionnelles
Renseignements et qualifications liés au poste, tels que la formation et les diplômes obtenus, les récompenses, les compétences, les certificats, les permis, les affiliations professionnelles, les renseignements relatifs à la rémunération et au salaire, les heures et l’assiduité, et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir dans vos curriculum vitae ou dans vos demandes d’emploi
Résultats de la vérification des antécédents et de la sélection préliminaire, comme la vérification de la formation et des diplômes obtenus, les vérifications de permis de conduire et les vérifications de la solvabilité (lorsque la loi applicable le permet)
Références, telles que les opinions et les commentaires de tout employeur antérieur
Informations sur les salaires, telles que les détails du salaire et les paiements de primes

Il se peut que nous partagions ces Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

Nos filiales : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d'autres membres du groupe Cummins afin de faciliter le processus de recrutement et d'identifier d'autres opportunités professionnelles au sein de l'entreprise.
Autres parties offrant des services en notre nom : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d'autres parties qui agissent en notre nom, comme les fournisseurs de services, les processeurs, les fournisseurs, les conseillers professionnels et d'autres tiers qui nous fournissent des services, comme les organismes de référence, les outils de profilage et de prise de décisions automatisés pour le recrutement, les services techniques et informatiques ainsi que les services infonuagiques.

Divulgation juridique : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des autorités gouvernementales, réglementaires, policières ou d'autres autorités publiques afin de respecter une obligation légale, de traiter des problèmes de fraude ou de sécurité, de répondre à une urgence ou de protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de tiers, des visiteurs de notre site ou du public.

Changement de propriétaire : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre de négociation d'une fusion, d'une vente d'actifs, d'un financement ou d'une acquisition de l'intégralité ou d'une partie de notre entreprise par une autre.

Consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement et sous votre direction, dans la mesure où la loi applicable le permet.

2. Renseignements personnels sensibles recueillis auprès des candidats à un emploi

Il se peut que nous recueillions les catégories suivantes de Renseignements personnels sensibles vous concernant lorsque vous vous renseignez sur un emploi dans notre entreprise ou que vous postulez à un tel emploi. Nous recueillons ces renseignements personnels directement auprès de vous ou d'autres sources, comme les recruteurs, les opérateurs de vérification des antécédents, vos anciens employeurs, les sources publiques et les médias. Il se peut que nous recueillions et utilisions ces renseignements aux fins indiquées ci-dessous, et que nous les conservions de la manière indiquée ci-dessous.

Catégorie de Renseignements personnels sensibles	Période de conservation	Objectifs de la collecte ou de l’utilisation des Renseignements personnels sensibles
Renseignements relatifs à l’identité nationale, comme votre pays de naissance ou le pays dans lequel vous êtes enregistré(e) en tant que ressortissant(e) ou citoyen(ne), et tout permis ou autre droit de travail, et le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d'identité ou de passeport	3 ans (5 ans pour les résidents américains)	déterminer si vous êtes autorisé à travailler et si vous pouvez prétendre occuper certains emplois ou profiter de certains avantages (dans la mesure où la loi le permet ou l’exige) effectuer une surveillance de l’égalité des chances et la diversité (lorsque la loi le permet ou l’exige) se conformer aux demandes et aux obligations juridiques et réglementaires applicables (notamment aux enquêtes) établir ou défendre des revendications et des allégations juridiques pour la santé et la sécurité, notamment : répondre à nos obligations juridiques en matière de santé et de sécurité au travail; protéger la santé et la sécurité des employés et des tiers.
Renseignements relatifs à la diversité, comme votre ethnicité/race, votre statut d'invalidité, votre statut de vétéran, votre sexe, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle (sauf si la loi applicable l'interdit)
Renseignements financiers, comme des précisions sur votre compte bancaire, les dossiers de saisie-arrêt sur salaire (par exemple, pour une pension alimentaire pour un enfant) et les déductions autorisées (sauf si la loi applicable l’interdit)
Dossiers relatifs à la santé et à l’invalidité, tels que des renseignements relatifs à tout handicap ou à tout état de santé en rapport avec votre poste, y compris les résultats de tout examen physique ou de dépistage préalable ou postérieur à l’emploi, les tests de dépistage d’alcool ou de drogues (sauf si la loi applicable l’interdit)
Dossiers de santé et de sécurité, telles que les informations relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, aux accidents et aux quasi-accidents (sauf si la loi applicable l’interdit)
Renseignements sur les contrôles liés à la santé, tels que votre température ou vos réponses aux questionnaires de dépistage médical (sauf si la loi applicable l’interdit)
Résultats des vérifications des antécédents et de la sélection préliminaire, comme les vérifications d’antécédents criminels (sauf si la loi applicable l’interdit)
Connexion au compte, comme les informations d'identification et le mot de passe que vous créez pour déposer votre candidature sur notre site Web.		Veuillez noter que, lorsque la loi l'exige, nous n'utiliserons vos renseignements personnels sensibles qu'à certaines fins limitées.

Il se peut que nous partagions ces Renseignements personnels sensibles dans les circonstances suivantes :

Nos filiales : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sensibles à d'autres membres du groupe Cummins de façon anonyme aux fins des initiatives de diversité, d'équité et d'inclusion de Cummins.

Autres parties fournissant des services en notre nom : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles sensibles à d’autres parties qui exécutent des fonctions en notre nom, telles que des prestataires de services, des sous-traitants, des fournisseurs, des conseillers professionnels et d’autres parties qui nous fournissent des services, telles que des agences de référence, des outils automatisés de prise de décision et de profilage pour le recrutement, les services techniques et informatiques et les services cloud.

Divulgation légale : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles sensibles à des autorités gouvernementales, réglementaires, d’application de la loi ou autres autorités publiques pour nous conformer à une obligation légale, pour traiter des problèmes de fraude ou de sécurité, pour répondre à une urgence ou pour protéger autrement nos droits ou notre propriété ou la sécurité de tiers, de visiteurs de notre site ou du public.

Changement de propriétaire : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sensibles dans le cadre de négociation d'une fusion, d'une vente d'actifs, d'un financement ou d'une acquisition de l'intégralité ou d'une partie de notre entreprise par une autre.

Consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sensibles avec votre consentement et sous votre direction, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Veuillez noter qu'étant donné que nous n'utilisons des renseignements personnels sensibles qu'à certaines fins limitées, nous ne donnons pas le droit d'en limiter l'utilisation et la divulgation en vertu de la loi californienne.

3. Pas de vente ou de partage de renseignements personnels ou sensibles

Nous ne vendons pas ces renseignements personnels ou sensibles ni ne les partageons à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Nous ne partageons pas non plus, en toute connaissance de cause, les renseignements personnels d'enfants de moins de 16 ans à des fins de publicité comportementale inter-contexte, ni ne les vendons ou les divulguons. Ainsi, nous ne donnons pas le droit de refuser la vente ou le partage en vertu de la loi californienne. Veuillez nous contacter si vous avez des questions.

4. Base juridique pour le traitement de vos renseignements personnels
Dans certains territoires de compétence (tels que l’Union européenne [UE] et le Royaume-Uni), Cummins doit déterminer le fondement juridique du traitement de vos Renseignements personnels. Nous utiliserons normalement vos Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

lorsque cela se révèle nécessaire pour nos intérêts légitimes (comme la détermination du meilleur candidat pour le poste et la tenue de dossiers sur le processus de recrutement afin de mieux exécuter le processus d’embauche et pour cerner d’autres possibilités d’emploi au sein de l’entreprise) ou les intérêts légitimes d’un tiers, et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts;
lorsqu’il est nécessaire d’entreprendre, à votre demande, des démarches relatives à la conclusion éventuelle d’un contrat de travail avec vous;
lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Renseignements personnels;
lorsque nous devons nous conformer à nos obligations juridiques.

Il se peut que nous utilisions également vos Renseignements personnels dans les situations suivantes, qui seront probablement rares :

lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre);
lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt public.

Certains des motifs de traitement susmentionnés se recoupent et il se peut que plusieurs motifs justifient notre utilisation de vos Renseignements personnels.

Lorsque vos renseignements personnels que nous traitons impliquent des renseignements personnels sensibles et/ou des informations sur les infractions criminelles (telles que les données relatives à la vérification des antécédents), nous respecterons également les exigences supplémentaires relatives au traitement de ces renseignements personnels sensibles définies par la loi applicable.

5. Mise à jour de vos Renseignements personnels
Nous vous invitons à retourner sur notre site Web des carrières à tout moment pour accéder à vos renseignements, les mettre à jour ou nous informer d’autres compétences que vous aimeriez que nous prenions en considération. Il se peut également que vous nous demandiez de retirer votre candidature si vous ne souhaitez plus être pris en considération pour un poste chez Cummins. Si c’est le cas, nous retirerons vos renseignements et les conserverons conformément aux périodes de conservation indiquées ci-dessus.

6. Vos droits individuels
Conformément aux lois applicables et à votre juridiction, vous pouvez avoir les droits suivants sous réserve de limitations :

(1) Droit à l'information et à l'accès. Vous avez le droit de connaître et d'accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, y compris les catégories de renseignements personnels, les catégories de sources à partir des lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, le but commercial ou professionnel de recueillir, de vendre ou de partager des renseignements personnels, les catégories de tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels, et les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet.
(2) Droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les renseignements prévus par le droit (1) dans un format portatif, utilisable, et qui vous permet de facilement transmettre les renseignements personnels à une personne.
(3) Droit à la suppression/l'effacement. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
(4) Droit de correction ou de modification. Vous avez le droit de nous demander de corriger ou de modifier les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet.
(5) Droit à la renonciation au profilage. Vous avez le droit d'accès et de renonciation en ce qui concerne notre utilisation des technologies de prise de décision automatisée, y compris le profilage.
(6) Droit à la restriction ou à l'opposition. Vous avez le droit de restreindre notre traitement ou de vous y opposer.
(7) Droit au retrait de consentement. Lorsque Cummins s'appuie sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
(8) Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit à la non discrimination dans l'exercice de l'un de vos droits à la vie privée. Cela implique que nous ne devons pas : a) vous refuser des produits ou des services ; b) vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des produits ou des services, notamment en appliquant des rabais ou d'autres avantages ou en imposant des pénalités ; c) vous offrir un niveau ou une qualité de produits ou de services différents ; d) vous suggérer que vous devrez payer un prix ou un tarif différent pour les produits ou les services ou que vous recevrez un niveau ou une qualité de produits ou de services différents ; et e) vous infliger des représailles pour avoir exercé vos droits à la vie privée.

Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée en appelant notre numéro de téléphone sans frais au 1 800-CUMMINS ou en nous envoyant un courriel à l'adresse [courriel protégé]. Dans certains cas, nous devrons vérifier votre identité avant d'honorer votre demande de droit à la vie privée. Nous vérifierons votre identité en vous demandant de fournir des données personnelles que nous conservons à votre sujet pour les fonctions des ressources humaines. Si vous êtes éligible aux droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande dans les délais permis par les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée par l'entremise d'un agent autorisé. Si nous recevons votre demande à travers un agent autorisé, nous pouvons demander la preuve que vous avez fourni une procuration à cet agent ou que l'agent dispose d'une autorisation écrite valide pour soumettre des demandes d'exercice de droits en votre nom. Si vous êtes un agent autorisé souhaitant faire une demande, veuillez nous joindre à l'adresse suivante : [courriel protégé].

7. Transfert de vos Renseignements personnels
Cummins est une organisation mondiale. À ce titre, certains de vos Renseignements personnels peuvent être transférés ou être accessibles par les parties suivantes qui peuvent être situées à l’extérieur du pays dans lequel vous résidez :

d’autres membres du groupe Cummins, comprenant entre autres, l’Acquisition de talents, les Ressources humaines et les gestionnaires responsables de l’embauche concernés, afin de favoriser un processus de recrutement et d’embauche sans heurts, équitable et transparent;
nos fournisseurs de services qui soutiennent notre pile technologique d'acquisition de talents pour un processus de recrutement fluide, équitable et transparent.

Il se peut que certains de ces pays appliquent des normes de confidentialité et de sécurité des données différentes de celles de votre pays, et que certains ne garantissent pas le même niveau de protection. Vos Renseignements personnels peuvent être stockés sous forme électronique ainsi que dans des fichiers hors ligne dans ces pays. Quel que soit l’endroit où Cummins reçoit ou détient vos renseignements, elle se conformera aux lois applicables et prendra des mesures pour protéger vos renseignements.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels lors de leur transfert à l'extérieur du pays où vous résidez, veuillez nous contacter.

8. Protection de vos Renseignements personnels
Cummins prend toutes les mesures réalisables, y compris la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et physiques, pour s’assurer que tous les Renseignements personnels qu’elle détient sont sécurisés et protégés contre toute perte ou divulgation, utilisation et modification non autorisées. Veuillez toutefois noter qu’il se peut que les réseaux sur lesquels vos Renseignements personnels peuvent être stockés ou transmis ne soient pas entièrement sécurisés. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels.

9. Résumé de nos pratiques de traitement des renseignements personnels des 12 mois précédents
Le tableau ci-dessous résume nos pratiques de traitement des renseignements personnels des 12 mois précédents, fondées sur les catégories de renseignements personnels prévues dans la Loi californienne sur les droits à la vie privée. Vous pouvez en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons au point de collecte ou avant dans les sections 1 et 2 ci-dessus. Ces pratiques sont similaires à nos pratiques antérieures de traitement des renseignements personnels de 12 mois.

Catégorie de Renseignements personnels	Sources	Fin professionnelle ou commerciale du traitement et de la divulgation et destinataires de renseignements personnels
Identifiants, comme le nom, l'adresse IP, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.	Vous ou d'autres sources, comme les recruteurs, les opérateurs de vérification des antécédents, vos anciens employeurs, et les informations disponibles à votre sujet dans les sources publiques et les médias à large diffusion.	Vente Nous n'avons pas vendu cette catégorie de renseignements personnels. Partage Nous n'avons pas partagé cette catégorie de renseignements personnels pour la publicité comportementale inter-contexte. Fournisseurs de services ou entrepreneurs Nous avons peut-être divulgué cette catégorie de renseignements personnels à des fournisseurs de services ou des entrepreneurs qui nous aident avec nos fonctions de ressources humaines et de recrutement, comme les organismes de recrutement et de référence, les outils de profilage et de prise de décisions automatisés pour le recrutement, les opérateurs de vérification des antécédents, et les services techniques, informatiques et infonuagiques. But du traitement Aussi, nous avons peut-être traité, utilisé ou divulgué cette catégorie de renseignements personnels pour les raisons décrites dans les sections 1 et 2 ci-dessus.
Tous les renseignements personnels décrits dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code civil californien, paragraphe 1798.80(e), tels que le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale, la description ou les caractéristiques physiques, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de permis de conduire ou de carte d'identité, l'éducation, l'emploi, l'expérience professionnelle, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, et les renseignements médicaux.
Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
Données de géolocalisation, comme votre adresse.
Des renseignements audio, électroniques, visuels ou similaires, si vous participez à un entretien vidéo par exemple.
Renseignements professionnels ou relatifs à l'emploi.
Renseignements sur l'éducation.
Les déductions, comme celles que nous pouvons tirer des renseignements que nous recueillons et qui reflètent vos préférences, vos caractéristiques, vos tendances psychologiques, vos prédispositions, vos comportements, vos attitudes, votre intelligence, vos capacités et vos aptitudes, ceux-ci étant liés au processus de recrutement et de postulation.
Renseignements personnels sensibles, tels que le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d'identité ou de passeport, les informations financières ou les informations d'identification pour la connexion au compte, la race ou l'origine ethnique, les données de santé et la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

10. Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cet avis ou souhaitez demander cet avis sous un autre format, veuillez nous joindre à l'adresse suivante : [courriel protégé].