Le California Transparency in Supply Chains Act of 2010 est entré en vigueur en Californie le 1 janvier 2012, et le UK Modern Slavery Act est entré en vigueur au Royaume-Uni le 26 mars 2015
Ces deux lois visent à augmenter la quantité de renseignements que les fabricants et les détaillants doivent offrir à leurs clients et consommateurs au sujet des efforts de l'entreprise pour combattre l'esclavage et la traite des personnes.
Comme l'indique le code de conduite des affaires de Cummins :
« Depuis près de 100 ans, nos clients, employés, actionnaires et communautés s'attendent à ce que Cummins fasse la bonne chose. La bonne réputation éthique de notre entreprise et notre succès en affaires se fondent sur le respect de nos engagements et nos efforts pour faire la bonne chose. Voilà pourquoi l'intégrité est l'une des valeurs fondamentales de l'entreprise (...) Notre code de conduite des affaires est la clé de voûte de notre engagement en faveur d'un comportement éthique. »
Pour en savoir plus, veuillez consulter le code de conduite des affaires.
Le code de conduite des affaires exhaustif de Cummins comprend des dispositions interdisant le travail forcé et le travail des enfants. Nous exigeons de tous nous employés qu'ils respectent le code de conduite des affaires et suivent des formations à son sujet. Le code de conduite des affaires comprend les passages suivants :
« (...) Nous appuyons les droits de la personne à travers le monde et respectons toutes les lois en vigueur concernant le traitement de nos employés et de nos autres intervenants. Nous ne tolérerons aucun travail forcé ou travail des enfants où que ce soit, et nous n'établirons aucune relation d'affaires avec une organisation qui tolère ces pratiques (...) Notre engagement en faveur d'un traitement équitable s'applique aussi à nos coentreprises, fournisseurs et autres partenaires (...) »
Par l'entremise de notre code de conduite pour les fournisseurs, nous garantissons que nos fournisseurs et partenaires comprennent nos valeurs et les respectent dans leur traitement de leurs intervenants. Le passage pertinent du code de conduite pour les fournisseurs se lit comme suit :
AUCUN TRAVAIL FORCÉ, AUCUN TRAVAIL DES ENFANTS
Les fournisseurs doivent éviter absolument toute forme d'esclavage ou de travail involontaire, dont le travail des détenus, la servitude pour dettes ou le travail forcé par un gouvernement. Les fournisseurs doivent également éviter la traite des personnes. Les fournisseurs doivent éviter les châtiments corporels, l'abus physique ou psychologique, les menaces, la violence et toute autre contrainte mentale ou physique. Aucune restriction déraisonnable ne peut limiter l'entrée ou la sortie d'employés dans le lieu de travail. »
AVIS PROPRES À LA CALIFORNIE :
Vérification de la chaîne d'approvisionnement des produits. Les fournisseurs de Cummins doivent signer un formulaire de réponse (« formulaire de réponse SCOC ») où ils acceptent de se conformer au code de conduite pour les fournisseurs (« SCOC », de l'anglais Supplier Code of Conduct), qui interdit le travail forcé et le travail des enfants. À défaut de signer ce formulaire, les fournisseurs doivent indiquer les raisons empêchant leur conformité. Cummins vérifie le formulaire de réponse SCOC pour s'assurer qu'il répond à l'intention du SCOC. Si Cummins conclut que le fournisseur est en situation de non-conformité vu son formulaire de réponse SCOC, Cummins collaborera avec le fournisseur pour mettre sur pied (a) un plan visant la conformité du fournisseur ou (b) une stratégie de rupture du lien d'affaires entre les deux organisations. Si le fournisseur accepte de mettre en branle les mesures nécessaires à sa conformité, Cummins supervisera lesdites mesures jusqu'à ce que toutes les actions requises aient été prises.
Vérifications des fournisseurs. Afin de confirmer que tous ses fournisseurs demeurent conformes au SCOC, Cummins mène un exercice de vérification lors de ses visites des installations de ses fournisseurs en Chine, en Inde, au Brésil, au Mexique, en Afrique du Sud et dans les pays de l'Europe de l'Est (y compris la Russie). Cette vérification informelle est dirigée par du personnel de Cummins. Le fournisseur n'est pas avisé de la vérification avant ou pendant cette dernière. En cas de résultats négatifs à la suite de la vérification, l'administration de Cummins communiquera avec celle du fournisseur afin de l'informer et de mettre en place un plan d'action correctif. Si des conditions ou comportements inappropriés jugés critiques ou systémiques sont relevés lors de la vérification, le service juridique de Cummins analysera la situation afin de recommander les mesures adéquates.
Ententes avec les fournisseurs. Parmi tous les fournisseurs de Cummins, les 80 % les plus importants en volume d'achat par Cummins doivent signer un formulaire de réponse SCOC ou un contrat contenant les dispositions prévues par le SCOC. Le SCOC impose le respect des lois et règlements en vigueur et interdit toutes les formes de travail forcé et de travail des enfants.
Normes et procédures en matière de responsabilité. Notre code de conduite des affaires indique : « Nous ne tolérerons aucun travail forcé ou travail des enfants où que ce soit, et nous n'établirons aucune relation d'affaires avec une organisation qui tolère ces pratiques (...) ». Les travailleurs contractuels et les employés de Cummins disposent de nombreuses voies pour signaler leurs préoccupations s'ils soupçonnent qu'un autre travailleur contractuel ou employé a violé ce principe éthique fondamental. Ces voies incluent notamment le partage de la situation sur un site Web d'éthique conçu à cette fin et la communication avec un superviseur, le service des ressources humaines ou la ligne d'assistance téléphonique pour l'éthique. Cummins ne tolère pas les représailles. Aucun châtiment ne sera infligé à un travailleur contractuel ou à un employé qui signale ses préoccupations.
De même, le SCOC Cummins prévoit les attentes de l'entreprise envers ses fournisseurs. Un travailleur contractuel ou un employé qui repère une violation possible du SCOC (sauf dans le contexte de la vérification des fournisseurs, mentionnée précédemment) doit signaler la situation à ses superviseurs, au service de l’approvisionnement ou au service juridique pour que Cummins puisse mener une enquête et agir en conséquence.
Formation sur la chaîne d'approvisionnement. Cummins offre une formation sur la responsabilité sociétale à ses employés chargés de la gestion de la chaîne logistique. Nous exigeons que tous nos employés respectent le code de conduite des affaires de Cummins, dont les dispositions interdisent le travail forcé et le travail des enfants, et suivent une formation à son sujet.
Processus relatifs à la diligence raisonnable en matière d'esclavage et de traite des personnes
Afin de repérer et de réduire les risques, nous avons mis en place des systèmes pour :
• Repérer et évaluer les risques possibles de nouveaux fournisseurs, et vérifier régulièrement les chaînes logistiques existantes.
• Réduire les risques d'esclavage et de traite des personnes dans nos chaînes logistiques.
• Surveiller les risques possibles dans nos chaînes logistiques.
• Protéger les lanceurs d'alertes.
Formation
Nous ne tolérons absolument pas l'esclavage et la traite des personnes. Notre code de conduite des affaires est disponible sur notre intranet afin de sensibiliser nos intervenants à l'esclavage contemporain et à la traite des personnes et de les aider à bien comprendre les risques de ces réalités.
AVIS PROPRES AU ROYAUME-UNI :
Structure et chaînes d'approvisionnement
La présence de Cummins au R.-U. se compose de quatre sites de fabrication et de 14 sites connexes comprenant la remise en état, la distribution et l’administration. Cummins emploie 59 900 employés à l'échelle mondiale, le R.-U. représente 7,6 %. En 2021, Cummins a importé des pièces et des matériaux d'une valeur d'environ 1,7 milliards de pounds au R.-U., dont environ 50 % d'importations de l'Union Européenne. De toutes les importations mondiales de Cummins au R.-U., environ 46 % ont été importées directement de Cummins Inc. ou d'une filiale Cummins.
Politiques concernant l'esclavage moderne
En mars 2018, Cummins a lancé sa politique de droits de la personne, qui s'applique aux entités de Cummins de partout dans le monde. La politique interdit d’utiliser toutes les sortes de travail des enfants et de travail forcé, y compris la menace de force ou de punition, le travail carcéral, le travail en servitude, le travail militaire et toute sorte de traite des personnes.
Depuis septembre 2017, Cummins Inc. fait partie du pacte mondial des Nations Unies. Cummins prend en charge les dix principes du pacte mondial pour définir des normes plus rigoureuses dans la politique des droits de l'homme de Cummins et notre code de conduite professionnelle et détailler davantage l'engagement de notre entreprise envers les droits de l'homme. Dans notre code de conduite professionnelle, Cummins annonce : « Nous adopterons diverses perspectives et vécus et traitons tout le monde avec dignité et respect. » De plus, notre code stipule :
« Nous soutenons les droits de l'homme dans le monde et respectons toutes les lois applicables en matière de traitement de nos employés et d'autres parties prenantes. Nous ne tolérerons pas de travail des enfants ni de travail forcé où que ce soit, et nous refusons de faire affaire avec les entreprises qui le font(...) Notre engagement en faveur d'un traitement équitable s'applique également à nos coentreprises, à nos fournisseurs et à nos autres partenaires. Nous insistons pour que nos fournisseurs et nos partenaires traitent leurs actionnaires d'une manière conforme à nos valeurs par le biais du code de conduite de Cummins pour les fournisseurs (CCF). »
En outre, à travers notre CCF, Cummins s'attend à ce que nos fournisseurs et nos partenaires soutiennent nos valeurs et traitent leurs employés et partenaires selon ces valeurs. Le CCF indique :
« Il est interdit pour les fournisseurs qui font affaire avec Cummins d'employer le travail de forçat ou involontaire, de tout type, notamment le travail en prison, la servitude pour dettes, ou le travail forcé par les gouvernements. Les fournisseurs ne doivent pas être impliqués dans le trafic d'êtres humains et ne doivent pas recourir aux punitions corporelles, aux abus physiques ou psychologiques, aux menaces de violence ou à d'autres formes de coercition physique ou mentale. »
Processus relatifs à la diligence raisonnable et évaluation des risques
Cummins a initié les processus qui identifient et combattent les risques au sein de notre chaine logistique. Depuis 2019, Cummins a pris des mesures pour évaluer et atténuer les risques liés aux droits de l'homme au sein de sa chaîne d'approvisionnement, en se concentrant sur les fournisseurs que nous engageons dans nos activités au R.-U. Ces mesures comprennent :
Identification des fournisseurs au R.-U. qui peuvent présenter des risques liés aux droits de l'homme. Ils incluent les fournisseurs qui offrent des services liés au travail à des entités Cummins situées au R.-U. En voici quelques exemples : ravitaillement, nettoyage, sécurité et services de logistique.
Cummins s'attend à ce que ses fournisseurs, en particulier qui peuvent poser des risques liés aux droits de l'homme respectent son CCF.
Les fournisseurs présentant des risques liés aux droits de l'homme sont inclus dans le cadre d'un examen annuel des fournisseurs pour garantir la conformité avec le CCF.
Évaluation de l'efficacité
Cummins mesure son efficacité en confirmant que les fournisseurs ciblés certifient leur conformité avec le CCF de Cummins.
Cummins réalise des audits informels auprès de ses fournisseurs dans le monde entier, y compris dans les pays d'Europe continentale et au Royaume-Uni, afin de vérifier que les fournisseurs restent en conformité avec le CCF.
Cummins améliorera continuellement ses processus d'évaluation en ciblant les fournisseurs qui présentent des risques de violation des droits de la personne.
Formation du personnel
En plus du cours de formation en ligne « Code de conduite professionnelle de Cummins » disponible pour tous les employés de Cummins dans le monde, depuis 2019, Cummins propose un cours de formation en ligne « Formation aux droits de l'homme » qui est disponible pour tous les employés. Cependant, il s'agit d'une formation obligatoire pour les fonctions suivantes : Juridique, audit interne, éthique et conformité, et chaîne logistique, planification, achats, fabrication, logistique, santé et sécurité, et qualité.
Cette déclaration est (i) faite conformément à la section 54(1) du Modern Slavery Act 2015 et constitue la déclaration de notre entreprise sur l'esclavage et le trafic d'êtres humains pour l'année fiscale se terminant le 31er décembre 2021 et (ii) approuvée par les directeurs de Cummins Ltd le 21 juin 2022.