Transparence dans les chaînes d'approvisionnement

Le California Transparency in Supply Chains Act of 2010 est entré en vigueur en Californie le 1 janvier 2012, et le UK Modern Slavery Act est entré en vigueur au Royaume-Uni le 26 mars 2015

Ces deux lois visent à augmenter la quantité de renseignements que les fabricants et les détaillants doivent offrir à leurs clients et consommateurs au sujet des efforts de l'entreprise pour combattre l'esclavage et la traite des personnes.

Comme l'indique le code de conduite des affaires de Cummins :

« Depuis près de 100 ans, nos clients, employés, actionnaires et communautés s'attendent à ce que Cummins fasse la bonne chose. La bonne réputation éthique de notre entreprise et notre succès en affaires se fondent sur le respect de nos engagements et nos efforts pour faire la bonne chose. Voilà pourquoi l'intégrité est l'une des valeurs fondamentales de l'entreprise (...) Notre code de conduite des affaires est la clé de voûte de notre engagement en faveur d'un comportement éthique. »

Pour en savoir plus, veuillez consulter le code de conduite des affaires.

Le code de conduite des affaires exhaustif de Cummins comprend des dispositions interdisant le travail forcé et le travail des enfants. Nous exigeons de tous nous employés qu'ils respectent le code de conduite des affaires et suivent des formations à son sujet. Le code de conduite des affaires comprend les passages suivants :

« (...) Nous appuyons les droits de la personne à travers le monde et respectons toutes les lois en vigueur concernant le traitement de nos employés et de nos autres intervenants. Nous ne tolérerons aucun travail forcé ou travail des enfants où que ce soit, et nous n'établirons aucune relation d'affaires avec une organisation qui tolère ces pratiques (...) Notre engagement en faveur d'un traitement équitable s'applique aussi à nos coentreprises, fournisseurs et autres partenaires (...) »

Par l'entremise de notre code de conduite pour les fournisseurs, nous garantissons que nos fournisseurs et partenaires comprennent nos valeurs et les respectent dans leur traitement de leurs intervenants. Le passage pertinent du code de conduite pour les fournisseurs se lit comme suit :

AUCUN TRAVAIL FORCÉ, AUCUN TRAVAIL DES ENFANTS

Les fournisseurs doivent éviter absolument toute forme d'esclavage ou de travail involontaire, dont le travail des détenus, la servitude pour dettes ou le travail forcé par un gouvernement. Les fournisseurs doivent également éviter la traite des personnes. Les fournisseurs doivent éviter les châtiments corporels, l'abus physique ou psychologique, les menaces, la violence et toute autre contrainte mentale ou physique. Aucune restriction déraisonnable ne peut limiter l'entrée ou la sortie d'employés dans le lieu de travail. »

AVIS PROPRES À LA CALIFORNIE :

Vérification de la chaîne d'approvisionnement des produits. Les fournisseurs de Cummins doivent signer un formulaire de réponse (« formulaire de réponse SCOC ») où ils acceptent de se conformer au code de conduite pour les fournisseurs (« SCOC », de l'anglais Supplier Code of Conduct), qui interdit le travail forcé et le travail des enfants. À défaut de signer ce formulaire, les fournisseurs doivent indiquer les raisons empêchant leur conformité. Cummins vérifie le formulaire de réponse SCOC pour s'assurer qu'il répond à l'intention du SCOC. Si Cummins conclut que le fournisseur est en situation de non-conformité vu son formulaire de réponse SCOC, Cummins collaborera avec le fournisseur pour mettre sur pied (a) un plan visant la conformité du fournisseur ou (b) une stratégie de rupture du lien d'affaires entre les deux organisations. Si le fournisseur accepte de mettre en branle les mesures nécessaires à sa conformité, Cummins supervisera lesdites mesures jusqu'à ce que toutes les actions requises aient été prises.

Vérifications des fournisseurs. Afin de confirmer que tous ses fournisseurs demeurent conformes au SCOC, Cummins mène un exercice de vérification lors de ses visites des installations de ses fournisseurs en Chine, en Inde, au Brésil, au Mexique, en Afrique du Sud et dans les pays de l'Europe de l'Est (y compris la Russie). Cette vérification informelle est dirigée par du personnel de Cummins. Le fournisseur n'est pas avisé de la vérification avant ou pendant cette dernière. En cas de résultats négatifs à la suite de la vérification, l'administration de Cummins communiquera avec celle du fournisseur afin de l'informer et de mettre en place un plan d'action correctif. Si des conditions ou comportements inappropriés jugés critiques ou systémiques sont relevés lors de la vérification, le service juridique de Cummins analysera la situation afin de recommander les mesures adéquates.

Ententes avec les fournisseurs. Parmi tous les fournisseurs de Cummins, les 80 % les plus importants en volume d'achat par Cummins doivent signer un formulaire de réponse SCOC ou un contrat contenant les dispositions prévues par le SCOC. Le SCOC impose le respect des lois et règlements en vigueur et interdit toutes les formes de travail forcé et de travail des enfants.

Normes et procédures en matière de responsabilité. Notre code de conduite des affaires indique : « Nous ne tolérerons aucun travail forcé ou travail des enfants où que ce soit, et nous n'établirons aucune relation d'affaires avec une organisation qui tolère ces pratiques (...) ». Les travailleurs contractuels et les employés de Cummins disposent de nombreuses voies pour signaler leurs préoccupations s'ils soupçonnent qu'un autre travailleur contractuel ou employé a violé ce principe éthique fondamental. Ces voies incluent notamment le partage de la situation sur un site Web d'éthique conçu à cette fin et la communication avec un superviseur, le service des ressources humaines ou la ligne d'assistance téléphonique pour l'éthique. Cummins ne tolère pas les représailles. Aucun châtiment ne sera infligé à un travailleur contractuel ou à un employé qui signale ses préoccupations.

De même, le SCOC Cummins prévoit les attentes de l'entreprise envers ses fournisseurs. Un travailleur contractuel ou un employé qui repère une violation possible du SCOC (sauf dans le contexte de la vérification des fournisseurs, mentionnée précédemment) doit signaler la situation à ses superviseurs, au service de l’approvisionnement ou au service juridique pour que Cummins puisse mener une enquête et agir en conséquence.
 
Formation sur la chaîne d'approvisionnement. Cummins offre une formation sur la responsabilité sociétale à ses employés chargés de la gestion de la chaîne logistique. Nous exigeons que tous nos employés respectent le code de conduite des affaires de Cummins, dont les dispositions interdisent le travail forcé et le travail des enfants, et suivent une formation à son sujet.

Processus relatifs à la diligence raisonnable en matière d'esclavage et de traite des personnes
Afin de repérer et de réduire les risques, nous avons mis en place des systèmes pour :
• Repérer et évaluer les risques possibles de nouveaux fournisseurs, et vérifier régulièrement les chaînes logistiques existantes.
• Réduire les risques d'esclavage et de traite des personnes dans nos chaînes logistiques.
• Surveiller les risques possibles dans nos chaînes logistiques.
• Protéger les lanceurs d'alertes.

Formation
Nous ne tolérons absolument pas l'esclavage et la traite des personnes. Notre code de conduite des affaires est disponible sur notre intranet afin de sensibiliser nos intervenants à l'esclavage contemporain et à la traite des personnes et de les aider à bien comprendre les risques de ces réalités.

AVIS PROPRES AU ROYAUME-UNI :

Structure et chaînes d'approvisionnement
La présence de Cummins au Royaume-Uni se compose de quatre sites de fabrication et de 14 autres sites connexes, dont la remise en état, la distribution et l’administration de pièces. Nous employons environ 5000 personnes au Royaume-Uni. In 2019, Cummins imported approximately £1.6B of parts and materials into the UK, of which approximately 30% was imported from the EU. De toutes les importations mondiales de Cummins au r.-u., environ 45% ont été importés directement de Cummins Inc. ou d’une filiale de Cummins.

Politiques concernant l'esclavage moderne
En mars 2018, Cummins a lancé sa politique de droits de la personne, qui s'applique aux entités de Cummins de partout dans le monde. La politique interdit l'utilisation de toute forme de travail des enfants et de travail forcé, y compris la menace de l'utilisation de la force ou de sanction, le travail en milieu carcéral, la main-d'œuvre engagée à long terme, la servitude pour dettes, le travail militaire, le travail obligatoire et toute forme de traite de la personne.

La politique de droits de la personne de Cummins et son code de conduite des affaires reflètent et décrivent en détail l'engagement de l'entreprise envers les droits de la personne. Dans notre code de conduite des affaires, Cummins affirme : « nous adopterons diverses perspectives et origines, et nous traiterons tous les gens avec dignité et respect ». De plus, notre code stipule :

« Nous appuyons les droits de la personne à travers le monde et respectons toutes les lois en vigueur concernant le traitement de nos employés et de nos autres intervenants. Nous ne tolérerons aucun travail forcé ou travail des enfants où que ce soit, et nous n'établirons aucune relation d'affaires avec une organisation qui tolère ces pratiques (...) Notre engagement en faveur d'un traitement équitable s'applique aussi à nos coentreprises, à nos fournisseurs et à nos autres partenaires. Nous insistons pour que nos fournisseurs et nos partenaires traitent leurs actionnaires d'une manière conforme à nos valeurs par le biais de notre code de conduite pour les fournisseurs. »

De plus, par l'entremise de notre code de conduite pour les fournisseurs, nous veillons à ce que nos fournisseurs et nos partenaires comprennent nos valeurs et traitent leurs employés et leurs partenaires d'affaires d'une manière conforme à ces valeurs. Le code de conduite pour les fournisseurs stipule :

« Les fournisseurs doivent éviter absolument toute forme d'esclavage ou de travail involontaire, dont le travail des détenus, la servitude pour dettes ou le travail forcé par un gouvernement. Les fournisseurs doivent également éviter la traite des personnes. Les fournisseurs doivent éviter les châtiments corporels, l'abus physique ou psychologique, les menaces, la violence et toute autre contrainte mentale ou physique. Aucune restriction déraisonnable ne peut limiter l'entrée ou la sortie d'employés dans le lieu de travail. »

Processus relatifs à la diligence raisonnable et évaluation des risques
En raison de la nature des activités de Cummins et de l’industrie dans laquelle Cummins opère, notre analyse a établi que le risque de violation des droits de la personne est faible. Nous avons néanmoins lancé des processus visant à identifier et à combattre ces risques au sein de notre chaîne d’approvisionnement. En 2019, Cummins a pris des mesures pour évaluer et atténuer les risques liés aux droits de la personne au sein de notre chaîne d’approvisionnement en mettant l’accent sur les fournisseurs que nous engageons dans notre entreprise au Royaume-Uni. Ces mesures comprennent :

Identification des fournisseurs basés au r.-u. pouvant présenter des risques liés aux droits de la personne (fournisseurs ciblés). En se fondant sur notre évaluation fondée sur les risques, ces derniers comprennent les fournisseurs qui fournissent des services liés au travail aux entités de Cummins situées au r.-u. En voici quelques exemples : ravitaillement, nettoyage, sécurité et services de logistique.

Cummins s’attend à ce que tous les fournisseurs, y compris les fournisseurs ciblés, respectent le code de conduite pour les fournisseurs de Cummins.

En plus des fournisseurs sélectionnés qui composent le top 80% des achats de Cummins, des fournisseurs ciblés ont été inclus dans le cadre de la revue annuelle des fournisseurs pour garantir la conformité avec le code de conduite des fournisseurs de Cummins depuis 2019.

Évaluation de l'efficacité
Cummins évalue son efficacité en confirmant que les fournisseurs ciblés certifient leur conformité avec le code de conduite pour les fournisseurs de Cummins.

Cummins procède à des audits informels de fournisseurs à l’échelle mondiale, y compris des fournisseurs au r.-u. et dans les pays d’Europe continentale, afin de s’assurer que les fournisseurs demeurent en conformité avec le code de conduite des fournisseurs de Cummins.

Cummins améliorera continuellement ses processus d'évaluation en ciblant les fournisseurs qui présentent des risques de violation des droits de la personne.

Formation du personnel
En plus de la formation en salle de classe et en ligne du code de conduite des affaires de Cummins à tous les employés de Cummins à l’échelle mondiale, Cummins a lancé une formation en ligne sur la politique des droits de la personne à des publics particuliers comme l’achat, la logistique et la fabrication fonctions en 2019.

Cette déclaration est (i) faite en vertu de l’article 54 (1) de la loi sur l’esclavage moderne 2015 et constitue la déclaration de l’entreprise en matière d’esclavage et de traite de personnes pour l’exercice financier se terminant le 31st décembre 2019 et (ii) approuvée et signée par les administrateurs compétents de Cummins Ltd., Cummins Power Generation Limited et Cummins Generator technologies Limited le 30 mars 2020.

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