Minerais de conflit — Rapport de divulgation spécial

En août 2012, la Securities and Exchange Commission (SEC) des É.-U. a adopté le règlement 13p-1, qui met en place des exigences de rapport de de divulgation liés aux minerais de conflit comme le prescrivaient le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 (ou Dodd-Frank Act). Ce règlement impose certains devoirs de divulgations aux fabricants enregistrés auprès de la SEC dont les produits contiennent de prétendus minerais de conflit nécessaires pour leur fabrication ou leur bon fonctionnement. Les « minerais de conflit » sont la cassitérite, le colombite-tantalite, l'or, le wolfram et leurs dérivés, qui se limitent à l'étain, au tantale, au tungstène et à l'or (collectivement désignés 3TG).

Le règlement vise à répondre aux préoccupations voulant que les minerais de conflit originaires de la République démocratique du Congo ou d'un pays adjacent (désignés « Covered Countries », ou pays couverts) pourraient contribuer au financement de groupes armés responsables de violence et de violations des droits humains dans la région. Les divulgations visent à améliorer la transparence de la chaîne logistique et à renforcer le contrôle exercé par les autorités en matière de minerais de conflit, réduisant du coup le financement des groupes armés. Les exigences de divulgation s'appliquent aux organisations inscrites sans égard à l'origine géographique des minerais de conflit en question ni à la certitude que ceux-ci financent des conflits armés dans les pays couverts.

Cummins a mis en place une équipe transversale avec des représentants des achats, du droit et de l’éthique et de la conformité afin d’élaborer et de mettre en place un programme de minerais de conflit. Nous avons mis en place une politique sur les minerais de conflit ainsi que des processus et procédures connexes afin d'évaluer l'utilisation et la source des minerais 3TG dans nos produits. Selon notre politique, dès que cela est commercialement viable, nous éliminons tout approvisionnement en produits contenant des minerais de conflit originaires de sources qui financent ou soutiennent des activités inhumaines dans les pays couverts.

Vous trouverez une copie de notre rapport de divulgation relatif aux minerais de conflit et de tous les documents connexes en cliquant sur le lien ci-dessous.

Rapport sur les minerais de conflit

Minerais de conflit — Rapport de divulgation spécial
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